Loi sur la "sécurité globale" : "C'est un camouflet pour le gouvernement, mais aussi pour la majorité", selon l'avocat Arié Alimi

Le Conseil constitutionnel a notamment censuré l'ex-article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" qui visait à pénaliser la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, estimant qu'il n'était pas assez clair. L'avocat au barreau de Paris et membre de la Ligue des Droits de l'Homme, Arié Alimi, estime jeudi 20 mai sur franceinfo que "c'est un camouflet pour le gouvernement, mais aussi pour la majorité."

franceinfo : Pensez-vous que cette censure est un échec pour le gouvernement ?

Arié Alimi : C'est un camouflet pour le gouvernement, mais aussi pour la majorité. C'était une proposition de loi fortement suggérée par le gouvernement, qui s'était pleinement investi. Gérald Darmanin s'était parfaitement investi dans l'élaboration et l'adoption de cette loi. C'était un des gages donnés aux fonctionnaires de police et, on le voit, le pouvoir policier prend de plus en plus d'importance et il exerce une pression sur nos institutions, sur le gouvernement, sur le Parlement mercredi [lors d'une manifestation devant l'Assemblée nationale] et également sur le Conseil constitutionnel.

"Je pense qu'aujourd'hui, Gérald Darmanin est gêné aux entournures. Il a essayé d'apporter de nouveaux gages par un texte qui était visiblement anticonstitutionnel et il essaye peut-être jouer la montre à l'égard des syndicats de police."

Arié Alimi, avocat

à franceinfo

Le ministre de l'Intérieur a déjà annoncé une nouvelle réécriture du texte. Conseillez-vous au gouvernement d'abandonner plutôt cet article ?

Oui, parce que, rappelons-le, cet article a quand même pour vocation d'empêcher les journalistes de faire leur travail, c'est-à-dire de filmer des fonctionnaires de police qui font partie d'un service public qui doit donner à être vu et à se voir –  puisque c'est le principe d'un service public. C'est peut-être avec cette transparence, en laissant les journalistes faire leur travail, en laissant les citoyens filmer notamment les abus des policiers dans les manifestations, que l'on permettra à la justice de fonctionner et peut-être à un moment, aux fonctionnaires de police de comprendre que le droit n'est pas fait contre eux, mais pour eux et qu'il faut s'adapter au fonctionnement de l'État de droit.

Dans ce climat de tensions entre la police et la justice, ne pensez-vous pas que cette décision du Conseil constitutionnel risque de mettre de l'huile sur le feu ?

Je pense que rappeler le droit ne peut jamais mettre de l'huile sur le feu. Ça permet simplement justement une paix civile. Ce que le Conseil constitutionnel a entendu rappeler, c'est que c'est par le droit que la paix civile revient sur du long terme et que peut-être que les relations entre la police et les citoyens pourront revenir à un moment.