Proposition de loi sur la "sécurité globale" : suivez en direct les débats à l'Assemblée nationale

Les députés poursuivent mercredi l'examen de ce texte controversé, qui entend notamment limiter la diffusion d'images des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

Ce direct est terminé.

Ce qu'il faut savoir

Des contestations dans l'hémicycle comme dans la rue. Les députés continuent de s'atteler à la proposition de loi sur la "sécurité globale" portée par LREM et son allié Agir, ainsi qu'à ses 1 300 amendements, alors que de sérieuses échauffourées ont éclaté mardi soir entre plusieurs centaines de personnes et les forces de l'ordre à la fin d'un rassemblement près du Palais-Bourbon, en dépit du confinement. Au total, 33 personnes ont été interpellées, a indiqué mercredi la préfecture de police qui a également mentionné "dix blessés légers dont neuf parmi les forces de sécurité intérieure". En début de soirée, la police a fait usage de canons à eau et de gaz lacrymogènes pour disperser une centaine de personnes.

D'autres rassemblements réunissant au total plusieurs milliers de manifestants ont eu lieu mardi à Lyon, Grenoble, Toulouse, Bordeaux, Marseille ou encore Rennes. Les débats se poursuivent à l'Assemblée nationale mercredi. Suivez notre direct.

Des "violences inacceptables" pour le ministre de l'Intérieur. Gérald Darmanin a dénoncé mercredi "des violences inacceptables" avec des "magasins attaqués, des policiers qui ont reçu des pavés sur la tête, des policiers insultés""Alors que des représentants du peuple allaient légitimement discuter d'un texte de loi, il y avait une pression sur les représentants de la nation pour ne pas discuter librement. Nous sommes en démocratie, les parlementaires ne peuvent pas agir sous pression", a ajouté le ministre de l'Intérieur, interrogé sur Europe 1.

Polémique sur l'article 24. La disposition la plus polémique du texte est l'article 24 qui prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique". Soutenue par les syndicats policiers, la mesure fait bondir représentants des journalistes et défenseurs des libertés publiques qui dénoncent "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression".

Le groupe LR contre "la tentative de suppression de l'article 24". Les députés du groupe LR (Les Républicains) s'opposeront "très clairement à la tentative de suppression" de l'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", a indiqué mercredi leur président Damien Abad. Il a souligné sur RFI que son groupe soutiendrait "très clairement" ce texte et en particulier cet article sur l'encadrement de la diffusion de l'image des policiers, dénoncé par la gauche.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #SECURITE_GLOBALE

23h07 : @Liberté de La presse : Le ministre de l'Intérieur a ensuite précisé sa pensée sur Twitter, en affirmant cette fois que la déclaration des journalistes auprès des autorités n'était pas obligatoire en amont d'une manifestation.

23h01 : @Liberté de La presse : En effet, après les heurts d'hier soir, Gérald Darmanin a affirmé que les journalistes "doivent se rapprocher des autorités" avant de couvrir une manifestation. Il a rappelé le contenu du nouveau schéma du maintien de l'ordre, publié en septembre, qui a été critiqué par des nombreuses sociétés de journalistes (dont celles de franceinfo, franceinfo.fr et franceinfo TV).

23h00 : Bonjour,avez-vous entendu les propos de Darmanin comme quoi pour suivre une manifestation en tant que journaliste il faut se "signaler" à la préfecture?

22h53 : Le parquet de Paris annonce que quatre personnes sont toujours en garde à vue après avoir été interpellées, hier soir, lors des heurts à la fin du rassemblement contre la proposition de loi controversée. Les 29 autres personnes arrêtées, dont un journaliste de France Télévisions, ont écopé d'un rappel à la loi.

22h45 : Pendant ce temps, à l'Assemblée nationale, les débats sur la proposition de loi "sécurité globale" se poursuivent. Vous pouvez les suivre dans notre direct (il y est actuellement question des pouvoirs des gardes champêtres ou des policiers municipaux).

22h40 : "Nous n'avons pas fait campagne pour cela. Nous avons fait campagne pour une société démocratique et réconciliée, qui inscrive au cœur la liberté d'expression."

Cet avocat, qui rappelle qu'il était "un des responsables de la campagne Justice d'Emmanuel Macron" en 2017, interpelle le chef de l'Etat au sujet de la proposition de loi "sécurité globale".

16h14 : Un journaliste de France 3 Paris Ile-de-France a été interpellé hier soir et placé en garde à vue, alors qu'il couvrait une manifestation contre la proposition de loi relative à la "sécurité globale". Notre confrère relate les faits dans cet article. La direction de France Télévisions condamne "cette restriction des droits de la presse et l’obstruction au bon exercice du droit d’informer".

13h28 : Au total, 33 personnes ont été interpellées hier soir, après des heurts qui ont éclaté en marge d’une manifestation pour dénoncer la proposition de loi relative à la "sécurité globale", a appris franceinfo auprès de la préfecture de police de Paris. Dix personnes ont été blessées légèrement, dont neuf agents des forces de l'ordre, ajoute la même source.

12h09 : La mesure la plus polémique de cette proposition de loi est l'article 24 qui modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Celui-ci prévoit de limiter la diffusion d'images des forces de l'ordre. Pour protester contre cette disposition, journalistes, cinéastes et défenseurs des droits de l'homme ont manifesté hier après-midi, à l'heure où l'examen du texte a commencé.

12h09 : La proposition de loi sur "la sécurité globale" est actuellement en débat à l'Assemblée. Ce texte comporte une multitude de mesures sécuritaires portées par la majorité, dont certaines sont fustigées par les défenseurs des libertés publiques. Je décrypte cette proposition de loi et détaille les arguments de ses opposants pour tenter de mieux saisir les enjeux.

La photographe Marie Rouge repoussée et tenue à distance par des policiers pour ne pas prendre de clichés d'une arrestation, lors d'une manifestation de soignants, le 16 juin 2020 à Paris. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP)


AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP

12h00 : A midi, voici un nouveau point sur l'actualité :

"L'épidémie ralentit", a confirmé hier le directeur général de la santé, Jérôme Salomon. Dans les hôpitaux, le nombre de patients en réanimation semble avoir atteint un plateau.

Le père d'Alexia Daval, Jean-Pierre Fouillot, a réclamé devant la cour d'assises de la Haute-Saône "la peine maximale" à l'encontre de Jonathann Daval, accusé du meurtre de sa fille. Suivez le procès dans notre direct.


Les députés ont entamé l'examen de la controversée proposition de loi "sécurité globale". A l'extérieur de l'Assemblée nationale, une manifestation d'opposants a été émaillée de violences.


Le "projet de loi confortant les principes républicains" est achevé et a été transmis aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, annonce Gérald Darmanin.

11h54 : A 9 heures, voici un nouveau point sur l'actualité :

"L'épidémie ralentit", a confirmé le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, hier, à la veille d'un nouveau conseil de défense. Dans les hôpitaux, le nombre de patients en réanimation semble avoir atteint un plateau.


Les députés ont entamé l'examen de la controversée proposition de loi "sécurité globale". A l'extérieur de l'Assemblée nationale, une manifestation d'opposants a été émaillée de violences.


Le "projet de loi confortant les principes républicains" est achevé et a été transmis aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, annonce Gérald Darmanin.


• Donald Trump annonce avoir limogé le directeur de l'Agence de cybersécurité et de sécurité des infrastructures (Cisa), Chris Krebs, accusant sans preuve celui-ci d'avoir effectué un communiqué "très inexact" sur l'intégrité de l'élection présidentielle.


Pour la sortie du premier tome de ses mémoires, Barack Obama a accordé hier un entretien exceptionnel à France 2. L'ancien président est revenu sur la gouvernance "tribale" de Donald Trump, accusé d'avoir aggravé les divisions américaines.

08h01 : La proposition de loi prévoit d'autres mesures sécuritaires dénoncées par ses opposants. L’article 22 propose ainsi d’instaurer un cadre juridique pour développer l’utilisation des drones par la police et la gendarmerie. "Le recours aux drones m'inquiète aussi comme outil de surveillance, s'inquiète la défenseure des droits, Claire Hédon. Ça va permettre de savoir qui a manifesté, quelles sont les opinions politiques d'une personne."

07h54 : Bonjour . Les opposants jugent la loi "liberticide". La disposition la plus polémique est l'article 24 qui prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique". La mesure fait bondir représentants des journalistes et défenseurs des libertés publiques qui dénoncent "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression".

07h54 : Bonjour FI. Pourquoi cette contestation sur ce projet de loi ? Merci.

06h56 : Bonjour @Manuf. Oui, d'importantes échauffourées ont éclaté hier soir entre plusieurs centaines de personnes et les forces de l'ordre à la fin d'un rassemblement près du Palais Bourbon en dépit du confinement. Les manifestants s'étaient rassemblés pour dénoncer la proposition de loi "sécurité globale", jugée "liberticide". Pour le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, le texte est destiné "à protéger ceux qui nous protègent", les forces de l'ordre.





(AFP)

06h56 : Bonjour, il y'a bien eu une grosse manifestation hier soir devant l'Assemblée nationale ? Que s'est-il passé ?

06h11 : "Il est inacceptable de limiter le contrôle" de l'action des forces de l'ordre, estime la Défenseure des droits. "Je pense qu'il y a un vrai risque d'augmenter la défiance", affirme sur franceinfo Claire Hédon alors que les députés ont débuté l'examen de ce texte controversé, qui entend notamment limiter la diffusion d'images des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

06h07 : Commençons tout de suite par un point sur l'actualité :

"L'épidémie ralentit", a confirmé le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, à la veille d'un nouveau conseil de défense. Dans les hôpitaux, le nombre de patients en réanimation semble avoir atteint un plateau.

Les députés ont entamé l'examen de la controversée proposition de loi "sécurité globale". A l'extérieur de l'Assemblée nationale, une manifestation d'opposants a été émaillée de violences.


• Donald Trump annonce avoir limogé le directeur de l'Agence de cybersécurité et de sécurité des infrastructures (Cisa), Chris Krebs, accusant sans preuve celui-ci d'avoir effectué un communiqué "très inexact" sur l'intégrité de l'élection présidentielle.


Pour la sortie du premier tome de ses mémoires, Barack Obama a accordé hier un entretien exceptionnel à France 2. L'ancien président est revenu sur la gouvernance "tribale" de Donald Trump, accusé d'avoir aggravé les divisions américaines.

• Déjà qualifiés pour la phase finale de la Ligue des nations, les Bleus ont terminé hier l'année en beauté avec un succès convaincant face à la Suède (4-2), marqué par un doublé de l'inusable Olivier Giroud.