Loi sur la "sécurité globale" : l'Assemblée nationale adopte le texte controversé en première lecture, à 388 voix pour et 104 voix contre

Le texte doit désormais faire l'objet d'un examen par le Sénat, en janvier. 

Ce direct est terminé.

Ce qu'il faut savoir

Les députés se sont prononcés. Ils ont adopté mardi 24 novembre la loi sur la "sécurité globale" en première lecture, par 388 voix contre 104 et 66 abstentions. Le texte controversé prévoit notamment de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers, au grand dam de ses opposants, vent debout contre un texte jugé "liberticide" et qui pourrait être examiné au Sénat en janvier en première lecture. La journée qui a précédé le vote a été marquée par la polémique sur la violente évacuation d'un campement de migrants à Paris survenue la veille. Suivez notre direct. 

Jean Castex va saisir le Conseil constitutionnel. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l'article le plus controversé de la loi, l'article 24. Défendant un "excellent texte", il a déclaré ne pas douter "que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l'améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l'être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d'assurer l'indispensable protection de nos forces de sécurité dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'état de droit", a ajouté le chef du gouvernement, renvoyant les critiques à des "procès d'intention". 

Inquiétude sur l'article 24. C'est le point du texte qui a cristallisé passions et antagonismes. La majorité souhaite pénaliser d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" de membres des forces de l'ordre en intervention, quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique". Une mesure plébiscitée par les syndicats policiers mais qui suscite une levée de boucliers à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques, qui y ont vu "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'informer. La Commission européenne a par ailleurs rappelé lundi que les journalistes devaient pouvoir "faire leur travail librement et en toute sécurité".

 Jean-Luc Mélenchon demande le retrait du texte. "Reculez monsieur le ministre, arrêtez tout ça (...)", a demandé Jean-Luc Mélenchon, s'exprimant avant le vote. "Il n'y a pas de honte à reculer lorsqu'on s'aperçoit que la voie dans laquelle on s'est engagé nuit à la patrie et à l'idée qu'on se fait de la République", a demandé à l'Assemblée nationale le président du groupe La France insoumise, qui a voté contre le texte.  

De nouvelles manifestations. Une délégation de représentants d'ONG et de syndicats de journalistes opposée à la proposition de loi "sécurité globale", a claqué la porte des discussions avec le ministre de l'Intérieur lundi soir, demandant à être reçue par le Premier ministre Jean Castex. Après la mobilisation de samedi, qui a rassemblé 22 000 personnes dans une vingtaine de manifestations en France, les opposants à la loi ont appellé "à participer massivement" aux nouvelles marches de protestation qui seront organisées samedi prochain. Une manifestation est par ailleurs en cours devant l'Assemblée nationale mardi après-midi. 

 Des voix dissonantes au sein du gouvernement. "Il y a des discussions au sein du gouvernement. Il n'est pas question d'interdire à des journalistes de filmer" et "il faut qu'on trouve un certain nombre d'équilibres", a dit dimanche le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti sur BFMTV.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #SECURITE_GLOBALE

20h01 : Avant de laisser parler Emmanuel Macron, faisons un nouveau point sur l'actualité :

Assouplissements, aménagements... Le chef de l'Etat s'exprime à 20 heures pour évoquer les suitesdu confinement et les mesures pour les semaines à venir. Une allocution à vivre en direct sur franceinfo.


La France franchit la barre des 50 000 décès.

Le projet de loi controversé a été adopté par les députés à 388 voix pour et 104 voix contre, en première lecture. Il doit encore être examiné au Sénat. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24.

Le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête pour des "violences par personne dépositaire de l'autorité publique" commises hier soir par un policier sur le journaliste Rémy Buisine, du média en ligne Brut, lors de l'évacuation d'un camp de migrants à Paris.

18h10 : Il est 18 heures, voici un nouveau point sur l'actualité :

L'ancien joueur du XV de France Christophe Dominici est mort brutalement à l'âge de 48 ans. Son corps a été retrouvé vers 15 heures au parc de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), près de Paris. Un témoin dit l'avoir vu chuter d'une dizaine de mètres. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête pour recherche des causes de la mort

Le projet de loi controversé a été adopté par les députés à 388 voix pour et 104 voix contre. Il doit encore être examiné au Sénat. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24

Le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête pour des "violences par personne dépositaire de l'autorité publique" commises hier soir par un policier sur le journaliste Rémy Buisine, du média en ligne Brut, lors de l'évacuation d'un camp de migrants à Paris

• Deux enquêtes ont été ouvertes par les parquets de Lille et de Paris concernant un compte bancaire détenu par le ministre délégué aux PME Alain Griset qui a fait l'objet d'un signalement de la HATVP, a indiqué le parquet de Paris.

18h11 : L'Assemblée nationale a donc donné un premier feu vert à la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", qui prévoit notamment de pénaliser la diffusion d'images qui permettent d'identifier des membres des forces de l'ordre. Le texte présenté par la LREM et son allié Agir a été adopté par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions, et devrait atterrir au Sénat en janvier 2021.

18h08 : La proposition de loi vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale à 388 voix pour et 104 voix contre, en première lecture.

18h03 : "A aucun moment nous n'avons créé un délit d'informer, cela s'appelle de la désinformation ! Les libertés publiques ne seront pas entravées par ce texte de loi", répond le député LREM Thomas Rudigoz avant le vote de la proposition de loi.

18h04 : "Reculez monsieur le ministre, arrêtez tout ça (...) Il n'y pas de honte à reculer lorsqu'on s'aperçoit que la voie dans laquelle on s'est engagé nuit à la patrie et à l'idée qu'on se fait de la République", a demandé Jean-Luc Mélenchon avant le vote sur la proposition de loi controversée sur la sécurité globale à l'Assemblée nationale. La France insoumise votera contre.

16h08 : Bonjour @sylaroca Vous devez parler de l'adoption, vendredi, de l'article 24, qui prévoit de pénaliser la diffusion non floutée de l'image des forces de l'ordre. Il avait été adopté par 146 voix pour et 24 contre. Aujourd'hui, c'est l'ensemble de la proposition de loi qui doit être votée par l'Assemblée nationale, avant d'être examinée ultérieurement par le Sénat.

16h07 : Bonjour et merci Le projet de loi sécurité globale repasse au vote aujourd’hui à l'Assemblée ? Il me semble avoir lu dans un de vos articles qu'il avait été approuvé il y a quelques jours à 140 voix pour et 30 contre ? Je ne comprends plus très bien... merci pour vos éclaircissements.

15h22 : Pour rappel, l'article 24 cristallise passions et antagonismes. La majorité souhaite pénaliser d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" de membres des forces de l'ordre en intervention, quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique". Une mesure plébiscitée par les syndicats policiers mais qui suscite une levée de boucliers à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques, qui y voient "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'informer.

15h20 : "C'est un excellent texte, a toutefois soutenu Jean Castex devant l'Assemblée nationale. Nous l'avons déjà amendé. Je ne doute pas que les débats permettront de le clarifier encore davantage."

15h20 : Le Premier ministre Jean Castex annonce qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24 du projet de loi.

15h12 : L'ancienne vice-présidente de la région Hauts-de-France et écologiste Sandrine Rousseau appelle sur Twitter à un rassemblement devant l'Assemblée nationale à 16 heures contre le vote du projet de loi sur la sécurité globale.

14h29 : L'article 24 du projet de loi "sera difficilement applicable", estime le président du tribunal judiciaire de Paris. "Concilier l'articulation de deux principes que l'on veut respecter", la protection des policiers et la liberté de la presse, est toujours "extrêmement difficile en matière de libertés publiques", explique Stéphane Noël sur franceinfo.

14h01 : Il est 14 heures, voici un nouveau point sur l'actualité :

Gérald Darmanin a annoncé avoir "demandé à l'IGPN (la "police des polices") de remettre ses conclusions sous 48 heures" sur les violences observées hier soir lors de l'évacuation par les forces de l'ordre d'un campement de migrants place de la République, à Paris.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonce un contrat avec la société américaine Moderna pour fournir jusqu'à 160 millions de doses de vaccin contre le Covid-19, le sixième conclu par l'UE avec un laboratoire pharmaceutique.

Après ces nouvelles dénonciations de violences policières, documentées par des vidéos, plusieurs personnalités de gauche demandent à nouveau le retrait de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Son vote à l'Assemblée est prévu en fin d'après-midi.

Emmanuel Macron a réuni un nouveau conseil de défense sanitaire à l'Elysée, avant son allocution ce soir à 20 heures. Voici ce que l'on sait des pistes envisagées pour l'allègement des restrictions.

13h04 : "Nous allons tranquillement vers un Etat autoritaire."

Nathalie Sarles ne votera pas en faveur de la proposition de loi sur la "sécurité globale" cet après-midi à l'Assemblée nationale. La députée du Roannais critique sur France Bleu un texte qui va "beaucoup trop loin".

12h11 : Faisons un nouveau point sur l'actualité de ce mardi :

Plusieurs centaines de migrants installés hier soir sur la place de la République à Paris ont été immédiatement évacués. Après la diffusion de vidéos montrant des actes de violence de policiers, Gérald Darmanin a dénoncé des images "choquantes" et demandé un rapport au préfet de police.


Après ces nouvelles dénonciations de violences policières, documentées par des vidéos, plusieurs personnalités de gauche demandent à nouveau le retrait de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Son vote à l'Assemblée est prévu en fin d'après-midi.




Emmanuel Macron réunit un nouveau conseil de défense sanitaire à l'Elysée, avant son allocution ce soir à 20 heures. Voici ce que l'on sait des pistes envisagées pour l'allègement des restrictions.


Sans reconnaître sa défaite ni renoncer à dénoncer des fraudes, Donald Trump a accepté d'entamer la transition du pouvoir avec son rival Joe Biden, trois semaines après l'élection présidentielle américaine.

10h17 : Rappelons que les députés doivent se prononcer sur le projet de loi sur la "sécurité globale" dans son ensemble, cet après-midi, après avoir voté sur un certain nombre de mesures la semaine dernière. Nous avons publié il y a quelques jours un article qui résume les points les plus débattus de ce texte.

12h03 : Même son de cloche, enfin, chez le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, sur franceinfo, qui interpelle Gérald Darmanin au sujet des images jugées "choquantes" par le ministre de l'Intérieur : "Monsieur Darmanin, est-ce que ce n'est pas vous, justement, qui avez voulu supprimer ces images avec votre projet de sécurité globale ?"

10h13 : "Il y a dans ce pays une dérive liberticide", juge de son côté l'eurodéputé EELV Yannick Jadot sur Europe 1, faisant lui aussi le lien avec la mesure visant à restreindre la diffusion d'images de la police : "A partir du moment où vous annoncez qu'il ne sera plus possible d'informer sur ce qui se passe dans les manifestations, (...) vous créez l'idée que les journalistes n'ont pas leur place dans ces manifestations."

12h04 : Face aux images de l'évacuation, jugées "choquantes" par Gérald Darmanin, plusieurs personnalités appellent à nouveau au retrait de la proposition de loi sur la "sécurité globale" défendue par le ministre de l'Intérieur. "Si les policiers se permettent cela, de cette manière-là, dans les rues de Paris, c'est que cela a évidemment un lien avec la loi sécurité globale", estime sur franceinfo ce matin le député LFI Eric Coquerel, présent hier soir.

08h16 : Le parquet de Paris a annoncé, hier, avoir retiré le rappel à la loi dont avait écopé un journaliste de France 3 Paris Île-de-France, qui avait été interpellé alors qu'il couvrait la manifestation contre la proposition de loi sur la "sécurité globale", mardi.

08h11 : Bonjour @la_lol. La mesure que vous évoquez est encore loin de s'appliquer : l'article a été voté, mais c'est cet après-midi que les députés doivent se prononcer sur la proposition de loi sur la "sécurité globale" dans son ensemble. Ensuite, elle sera étudiée par le Sénat, puis sans doute une deuxième fois par l'Assemblée, avant de potentiellement entrer en vigueur.

Par ailleurs, les auteurs des images dont vous parlez sont tous journalistes. Si la formulation du texte inquiète la profession, les défenseurs de la mesure assurent qu'il sera toujours possible pour les journalistes de filmer des policiers sans les flouter.

08h48 : Je ne comprends pas : avec la nouvelle loi qui protège les forces de l'ordre, ce genre d'images ne devrait plus avoir lieu sur les réseaux sociaux surtout qu'aucune n'est floutée. Comment se fait-il qu'on puisse encore filmer les policiers en action et les diffuser sur les réseaux sociaux ? J'espère que les personnes qui l'ont fait seront sanctionnées.

08h43 : En plein débat sur la proposition de de loi sur la "sécurité globale", les événements d'hier soir ont encore illustré les difficultés sur le terrain. Un journaliste du Média a notamment filmé un policier ayant mis à terre le même journaliste de Brut cité plus haut, qui affirme sur Twitter avoir été violenté à trois reprises par le même agent au cours de la soirée.