Cet article date de plus de quatre ans.

Proposition de loi sur la "sécurité globale" : la réécriture de l'article 24 risque de ne pas plaire au Sénat

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min
Proposition de loi "sécurité globale" : la réécriture de l'article 24 risque de ne pas plaire au Sénat
Proposition de loi "sécurité globale" : la réécriture de l'article 24 risque de ne pas plaire au Sénat Proposition de loi "sécurité globale" : la réécriture de l'article 24 risque de ne pas plaire au Sénat
Article rédigé par franceinfo - Thierry Curtet
France Télévisions

Le gouvernement a pris la décision, lundi 30 novembre, de réécrire l'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Mais le nouveau texte ne devrait pas être validé par le Sénat.

L'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" continue de causer de sérieux maux de tête au gouvernement. Une réunion organisée à ce sujet à Matignon lundi 30 novembre s'est d'ailleurs terminée tardivement. "Le but, c'était de tenter de réécrire cet article 24, que le gouvernement tentera de faire rentrer au Sénat", décrypte Thierry Curtet, journaliste politique de France Télévisions. Après avoir été votée par l'Assemblée nationale le 24 novembre, la proposition de loi doit en effet désormais être approuvée par la chambre haute du Parlement.

Le gouvernement risque de devoir patienter

Problème : la droite, favorable au texte sous sa forme initiale, étant majoritaire au Sénat, il y a peu de chances que cette manœuvre aboutisse. "En fin de compte, il faudra attendre la fin du processus parlementaire, dans plusieurs mois, pour que le gouvernement puisse de nouveau retrouver la main sur ce texte", conclut Thierry Curtet.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.