Projet de loi immigration : le Sénat vote la suppression de l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers

La chambre haute a largement adopté un amendement en ce sens, sur lequel l'Assemblée nationale pourrait revenir.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'hémicycle du Sénat lors des débats sur le projet de loi sur l'immigration, le 7 novembre 2023 à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Le Sénat a adopté, mardi 7 novembre, la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME), destinée aux sans-papiers, et son remplacement par une "aide médicale d'urgence" à l'occasion de l'examen du projet de loi immigration. Cette réforme a été introduite par un amendement de la droite sénatoriale, auquel le gouvernement ne s'est pas opposé.

La ministre déléguée aux Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a justifié la position du gouvernement par le fait que cette réforme "n'a rien à faire" dans le projet de loi sur l'immigration, ouvrant la voie à un retrait de cet amendement par l'Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre.

Le ministre de la Santé pointe "une faute"

"Mélanger les débats sur l'AME et le contrôle de l'immigration est un non-sens", a déclaré Agnès Firmin Le Bodo au Sénat, contrôlé majoritairement par la droite, assurant que "le gouvernement est très attaché à l'AME", un "dispositif de santé publique". Elisabeth Borne, notamment, avait défendu son utilité. Avant elle, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'était cependant déclaré favorable "à titre personnel" à une restriction de ce dispositif.

Malgré tout, le gouvernement s'en est remis à la "sagesse" des sénateurs sur cette proposition de réforme. Réclamée de longue date par la droite, elle a été votée par 200 voix pour et 136 contre.

Si elle entrait en vigueur, une aide médicale d'urgence remplacerait l'AME et serait "recentrée" sur la prise en charge "des maladies graves et des douleurs aiguës", ainsi que de la prophylaxie, selon l'article adopté, réduisant le panier de soins actuellement accordé à quelque 400 000 bénéficiaires. La mesure doit également permettre la prise en charge des soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive.

Si l'aide médicale d'urgence n'était pas retoquée à l'Assemblée nationale, elle entrainerait "de vrais risques pour notre système de soins", a expliqué Agnès Firmin Le Bodo. En revanche, le gouvernement "n'est pas du tout fermé sur l'AME, et est prêt à ce que d'autres pistes d'évolution soient explorées", a-t-elle déclaré. En attendant, le vote au Sénat est "une profonde erreur" et "même une faute", a déploré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau dans l'émission Quotidien.

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