Projet de loi Dati : le bracelet électronique pour désengorger les prisons

63.645 détenus pour 50.746 places disponibles. Dans les prisons françaises, la densité atteint des records. En particulier dans les maisons d'arrêt, où sont incarcérées les personnes en attente de jugement. Alors que le Code de procédure pénale prévoit que chaque détenu puisse disposer d'une cellule individuelle.

Pour remédier à cette situation, pas de création de nouvelles prisons, mais un projet de loi qui développe les alternatives à la détention. Ce texte, conçu par la garde des Sceaux Rachida Dati, doit être présenté demain aux membres d'un comité consultatif avant d'être débattu au Parlement au plus tard avant la fin de l'année.

Sa principale disposition : le développement du bracelet électronique, qui existe depuis plus de 10 ans en France. Au lieu d'écrouer les personnes en attente de jugement, le texte propose ainsi de les "assigner à résidence avec surveillance électronique". Le recours à la détention provisoire ne doit intervenir qu'"à titre exceptionnel".
_ Le placement sous bracelet électronique pourra aussi se substituer aux peines d'emprisonnement inférieures ou égales à six mois ou dans les cas où "il reste quatre mois à exécuter", sauf s'il y a risque de récidive.

"Contradictoire" avec les peines plancher

Le texte devrait également favoriser le recours aux aménagements de peine, comme la semi-liberté ou la libération conditionnelle.

Autant de mesures qui sont en "totale contradiction", selon l'Union syndicale des magistrats, avec la loi sur les peines plancher : "L'idée de l'année dernière, c'est qu'il fallait renforcer les peines d'emprisonnement ferme, enfermer à tours de bras, et un an après, constatant sans doute que les prisons sont des cocotte-minute, il faut essayer de trouver des solutions pour mettre les gens dehors", estime Laurent Bedouet, le secrétaire général de l'USM.

Le projet de loi devrait aussi instaurer une sorte de revenu minimum pour les détenus, qui toucheront, selon les informations du Parisien, 15% du SMIC en échange de leur collaboration à une remise à niveau scolaire, à une formation professionnelle ou un programme de prévention de la récidive.

Céline Asselot