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Premières mesures du gouvernement : comme un parfum de rigueur

Coup de pouce au smic limité et fonction publique au régime, les premières mesures du gouvernement Ayrault visent à tenir la promesse de ramener le déficit public à 4,5% du PIB avant fin 2012. Objectif : économies.  

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Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) le 25 mai 2012. (ERIC DESSONS / JDD / SIPA)

On connaît les objectifs : ramener le déficit à 4,5% du PIB fin 2012, à 3% fin 2013. Et les conditions : il manque 10 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat pour boucler le budget de cette année. Reste à découvrir les moyens.

François Hollande et son gouvernement, forts de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, devraient faire connaître leurs premières mesures dans les toutes prochaines semaines. "Rien ne sera facile, rien ne nous sera donné", avait d’ores et déjà mis en garde Jean-Marc Ayrault. Même si le gouvernement s’en défend (mollement), ces mesures ont un parfum de rigueur.

Un micro-coup de pouce au smic

La promesse : Invité au 20 heures de France 2 le 29 mai 2012, le président, François Hollande, promet "un coup de pouce au smic" et de "rattraper ce qui n’a pas été accordé" durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. 

L’inflexion Elle vient de Michel Sapin, ministre de l’Emploi, du Travail et du Dialogue social, qui prévient : ce coup de pouce sera "limité".  

La mesure envisagée : Selon Les Echos vendredi 22 juin, l'augmentation serait en fait de 0,6%. En effet, selon le quotidien, le gouvernement pourrait annoncer une hausse de 2%, qui serait en grande partie une anticipation de la revalorisation de 1,4% du smic correspondant à l’inflation depuis la dernière hausse, prévue le 1er janvier. "Un premier faux pas", "pas respectueux de ce que vivent les salariés dans ce pays" a commenté sur France Inter Stéphane Lardy, en charge des questions d'emploi chez Force ouvrière qui réclamait une hausse de 5%. La hausse sera "raisonnable " a botté en touche, dans la foulée, Jean-Marc Ayrault.

 • L’administration à la diète

La promesse : 13 000 embauches par an dans les "ministères prioritaires", à savoir l’Education nationale, la Justice et l’Intérieur.

L’inflexion : "Il n'y aura pas de diminution globale du nombre de fonctionnaires. Et je peux le dire autrement, il n'y aura pas d'augmentation globale du nombre de fonctionnaires", a louvoyé Michel Sapin à son retour du G20 mexicain.

La mesure envisagée : Le gouvernement doit réduire de 2,5% par an les effectifs des autres ministères. Dans ceux-ci, deux départs en retraite sur trois ne devraient pas être remplacés sur la période 2013-2015, c'est donc plus que la règle du "un sur deux" imposée par la Révision générale de politiques publiques (RGPP) durant le quinquennat Sarkozy et que François Hollande avait promis de supprimer. Une information du Figaro pour l’instant démentie. L’administration serait aussi priée de réduire ses dépenses de fonctionnement (fournitures, abonnements téléphoniques, entretien des locaux etc.) Ces dernières devraient baisser de 10% en 2013 puis de 3% les deux années suivantes. 

• Les hausses d’impôts

La promesse : La plus connue est celle de la tranche d’imposition à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros par an. Plus généralement, les socialistes ont promis de ne s’attaquer qu’aux plus riches, avec un souci de "justice fiscale" et sans "matraquage".

L’inflexion : Le 11 mai 2012, la Commission européenne prévoit une croissance en France de 1,3% en 2013. C’est 0,3 points de plus que la prévision du FMI mais 0,4 points de moins que celle sur laquelle François Hollande avait construit son projet. Du coup, le gouvernement doit prévoir de nouvelles recettes.

Les mesures envisagées : En plus des 75%, les niches fiscales pourraient être plafonnées à 10 000 euros par an. Par exemple, la niche pour l’emploi à domicile pourrait être rognée et passer de 50 à 45% du salaire versé tandis que son plafond sera abaissé, croit savoir Le Figaro. Le gouvernement devrait aussi revenir sur l’exonération des heures supplémentaires et moduler l’impôt sur les sociétés. Ou encore plafonner le quotient familial, mais uniquement pour les ménages aux revenus supérieurs à six fois le smic, selon Jean-Marc Ayrault. Les droits de succession devraient augmenter dès cet été. Et le gouvernement réfléchirait à revenir sur le bouclier fiscal dès 2012 pour annuler le remboursement prévu au titre des sommes versées en 2010 et 2011.

Les derniers arbitrages seront rendus lors du séminaire gouvernemental sur le budget qui se tiendra lundi 25 juin 2012, à Matignon.  

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