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Pouvoir d'achat : les ministres examinent le projet de loi

Le texte présenté au Conseil des Ministres aujourd'hui reprend les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. Parmi elles, le rachat des RTT et l'indexation des loyers sur les prix à la consommation.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Le président de la République l'avait dit : il veut aller vite, très vite, sur le dossier du pouvoir d'achat. Une fois le texte examiné par les ministres, ce matin, le texte sera soumis aux députés dès la semaine prochaine, avant de passer au Sénat en janvier. Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé que les mesures auront "un effet rétroactif", à compter du 1er janvier.

Ces mesures, ce sont celles annoncées par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée à la fin du mois de novembre. A commencer par la mesure phare : le rachat des jours de RTT.

Des mesures pour les locataires

Les mesures pour le pouvoir d'achat concernent aussi le logement : le projet de loi prévoit que les loyers soient désormais indexés sur les prix à la consommation et que les dépôts de garantie soient limitées à un mois de loyer.