Pour Jean-Marc Ayrault, être ancien président ne rend pas forcément Sage
:quality(50)/2016/08/02/phpxuwaRw_1.jpg)
C'est un droit que tous les anciens présidents de la République peuvent faire valoir : un siège à vie au Conseil constitutionnel. Jacques Chirac ne siège plus depuis mars 2011, Valéry Giscard d'Estaing est toujours membre de droit, et Nicolas Sarkozy a bien l'intention de siéger également.
Pourtant, tout cela pourrait bien être compromis. Jean-Marc Ayrault vient de se dire défavorable à cette règle. Il s'aligne ainsi sur l'avis de l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter, qui qualifie cette règle "d'aberration institutionnelle" . Elle pourrait donc disparaître avec la prochaine révision constitutionnelle, annoncée par François Hollande. "Il annoncera des réformes institutionnelles importantes, conformément aux engagements pris pendant la campagne" , réaffirme le Premier ministre.
Ce qui n'empêcherait pas forcément les anciens présidents de siéger, comme l'explique Robert Badinter : "Si la passion de juger la constitutionnalité des lois les anime, ils pourront toujours être nommés membres du Conseil constitutionnel pour neuf ans par l'un de leurs successeurs" .
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.