Pour financer le RSA, les niches fiscales seront plafonnées

Les critiques se faisaient trop insistantes. Le gouvernement a préféré lâcher du lest sur les niches fiscales, plutôt que sur le bouclier fiscal. Car il est toujours confronté au même problème : comment financer le RSA, le Revenu de solidarité active ?

Il y a bien cette taxe, de 1,1%, sur les revenus du capital. Mais la contrepartie - accordée de façon plus ou moins explicite - était de ne pas toucher au bouclier fiscal. Pas question que les plus riches soient mis à contribution deux fois, en quelque sorte.

Un compromis a donc été trouvé dans la soirée, sous forme d'amendement adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Amendement également adopté ce midi en commission des Affaires sociales.

Le texte instaure un “plafonnement global des niches fiscales” : les rentrées fiscales supplémentaires, à compter de l'an prochain, concourront au financement du RSA - et diminueront d'autant la taxe de 1,1%.
_ Voilà qui devrait rapporter environ 200 millions d'euros, selon le ministère du Budget. Une contribution symbolique au regard du milliard et demi engrangé par la taxe de 1,1%...

Quant au bien-fondé de la mesure, ses signataires ont expliqué qu'aucun “redevable ne pourra plus désormais totalement échapper à l'impôt sur le revenu
via l'accumulation des niches fiscales”. C'est ce qui se passe aujourd'hui : le cumul de plusieurs de ces niches fiscales permet à certains hauts revenus de ne pas payer d'impôts sur le revenu. Voilà qui n'est pas franchement bien vu...

Guillaume Gaven, avec agences