Pôle emploi abolit la rétroactivité des radiations administratives

Elles s'accompagnaient de remboursements pour des allocations indûment perçues.

Devant un ordinateur d\'une agence Pôle emploi de Marseille (Bouches-du-Rhône), le 27 septembre 2012.
Devant un ordinateur d'une agence Pôle emploi de Marseille (Bouches-du-Rhône), le 27 septembre 2012. (BORIS HORVAT / AFP)

Fini les remboursements à Pôle emploi quand on apprend qu'on a été radié quinze jours plus tôt. A partir du 1er janvier 2013, les chômeurs rayés des listes de l'agence ne pourront plus l'être de manière rétroactive. Ainsi, ils ne se verront plus réclamer le remboursement des allocations indûment perçues, selon Pôle emploi.

Les demandeurs d'emploi sont radiés notamment quand ils n'honorent pas une convocation avec un conseiller, ne cherchent pas activement un emploi ou refusent plus de deux offres "raisonnables"

"Double peine"

Ces suspensions prenaient effet à partir de la date du "manquement". Or, la personne concernée ne l'apprenait que plusieurs semaines plus tard. En même temps lui était réclamé le remboursement des allocations indûment perçues pendant cette période. Une "double peine" que dénoncent depuis plusieurs années les associations de chômeurs. Ces dernières, Recours-radiation en tête, avaient fait condamner plusieurs fois cette pratique par les tribunaux administratifs. Le médiateur de Pôle emploi avait également soulevé ce problème dans son dernier rapport.

A partir du 1er janvier, comme indiqué dans le bulletin officiel de Pôle emploi, la radiation sera effective à la date de la notification, par courrier, au demandeur d'emploi. Dans le même temps, les délais de traitement seront réduits de 15 à 10 jours. Sur 40 000 personnes radiées en moyenne chaque mois, majoritairement pour absence à convocation, environ 8 000 sont réinscrits dès le mois suivant.