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Passage en force du Budget pour 2011 : François Baroin provoque la colère des députés

Les députés français ont adopté cette nuit, par 169 voix contre 68, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011. Un vote qui a suscité de vives tensions après que le ministre du Budget, François Baroin, a demandé une seconde délibération pour revenir sur plusieurs amendements parlementaires adoptés contre son avis pendant la discussion budgétaire. Le texte sera examiné par le Sénat à partir de cet après-midi.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

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Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour le projet de loi de finances pour 2011. Les groupes de l'opposition de gauche ont voté contre. Un vote sans surprise, mais un vote sur fond de grogne. Les députés, même ceux de la majorité, ont en effet vivement protesté lorsque le ministre du Budget, François Baroin, a demandé une deuxième délibération dans le but de rejeter des amendements - une quarantaine - votés en séance publique contre son avis.

"Il est contestable que le gouvernement revienne sur des décisions unanimes de l’Assemblée, qui représente l’ensemble des Français", réagit Gilles Carrez, rapporteur UMP du Budget depuis 2002. " On a été stupéfaits de découvrir que le gouvernement revenait en séance en remettant en cause pratiquement tous les amendements qui avaient été adoptés par l’Assemblée", explique pour sa part le porte-parole du groupe socialiste sur le Budget, Pierre-Alain Muet. D'où cet avertissement lancé au gouvernement par le porte-parole du Nouveau centre, Philippe Vigier, à la tribune de l'Assemblée cette nuit : "Nous voterons ce budget mais que l’année prochaine les conditions dans lesquelles on examine ce second vote proposé par le gouvernement ne se reproduise plus ! ".

Le gouvernement a donc finalement accepté de revenir sur quelques-unes de ses demandes. L'un des amendements rejeté, adopté à la veille du 11 novembre, prévoyait notamment une augmentation de deux points, à compter du 1er juillet 2011, de la retraite des anciens combattants.
_ Le ministre du Budget a également rétabli la suppression totale de l'abattement de 15 points des cotisations patronales sur les emplois à domicile (particuliers employeurs), alors que les députés voulaient préserver une partie de cet abattement en le ramenant de 15 à 10 points.

Autre mesure qui disparait : celle qui proposait de ramener à 4% les frais de gestion perçus par l'Etat sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(TEOM), contre 8% actuellement.
_ Enfin, concernant le nouveau mode de calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - les députés proposant que la "consolidation" se fasse au niveau du groupe et non des filiales - et bien on verra plus tard ... lors du collectif budgétaire de fin d'année, promet François Baroin.

Cécile Mimaut, avec agences