Cet article date de plus de deux ans.

Assemblée nationale : le gouvernement dégaine le 49.3 pour le budget

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Assemblée nationale : le gouvernement dégaine le 49.3 pour le budget
Assemblée nationale : le gouvernement dégaine le 49.3 pour le budget Assemblée nationale : le gouvernement dégaine le 49.3 pour le budget (France 3)
Article rédigé par France 3 - C.Gascard
France Télévisions
France 3

Mercredi 19 octobre, le gouvernement a utilisé l'article constitutionnel 49.3 pour faire adopter le budget 2023. Le journaliste Christophe Gascard fait le point sur la situation.

Après l'utilisation du 49.3 par le gouvernement, mercredi 19 octobre, pour faire voter le budget 2023, l'opposition dénonce un passage en force. "Élisabeth Borne a expliqué qu'en responsabilité, le gouvernement doit donner un budget au pays, d'où l'utilisation du 49.3", explique Christophe Gascard, en direct de l'Assemblée nationale. Une centaine d'amendements a néanmoins été retenue, dont certains de l'opposition, pour faire des concessions.  

Deux motions de censure de l'opposition 

"Parmi eux, un coup de pouce sur la fiscalité des entreprises pour satisfaire la droite et un amendement sur l'huile de friture utilisée comme carburant a été également conservé, comme un geste à Europe-Ecologie-les-Verts", poursuit le journaliste. Toutefois, la Nupes a déjà déposé une motion de censure, tandis que le RN a jusqu'à jeudi soir pour le faire. "Mais aucun des deux partis ne votera la motion de l'autre. Le gouvernement n'a donc aucun risque d'être renversé", conclut Christophe Gascard. 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.