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Assemblée nationale : le gouvernement dégaine le 49.3 pour le budget

Publié le 19/10/2022 22:53 Mis à jour le 19/10/2022 22:53

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Assemblée nationale : le gouvernement dégaine le 49.3 pour le budget Assemblée nationale : le gouvernement dégaine le 49.3 pour le budget (France 3)

France 3 - C.Gascard

France Télévisions

Mercredi 19 octobre, le gouvernement a utilisé l'article constitutionnel 49.3 pour faire adopter le budget 2023. Le journaliste Christophe Gascard fait le point sur la situation.

Après l'utilisation du 49.3 par le gouvernement, mercredi 19 octobre, pour faire voter le budget 2023, l'opposition dénonce un passage en force. "Élisabeth Borne a expliqué qu'en responsabilité, le gouvernement doit donner un budget au pays, d'où l'utilisation du 49.3", explique Christophe Gascard, en direct de l'Assemblée nationale. Une centaine d'amendements a néanmoins été retenue, dont certains de l'opposition, pour faire des concessions.

Deux motions de censure de l'opposition

"Parmi eux, un coup de pouce sur la fiscalité des entreprises pour satisfaire la droite et un amendement sur l'huile de friture utilisée comme carburant a été également conservé, comme un geste à Europe-Ecologie-les-Verts", poursuit le journaliste. Toutefois, la Nupes a déjà déposé une motion de censure, tandis que le RN a jusqu'à jeudi soir pour le faire. "Mais aucun des deux partis ne votera la motion de l'autre. Le gouvernement n'a donc aucun risque d'être renversé", conclut Christophe Gascard.