Nouvelle-Calédonie : l'accord politique trouvé sur l'organisation du référendum d'autodétermination "est un beau succès"

Un accord sur les conditions d'organisation du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 2018 a été signé entre le Premier ministre Édouard Philippe et les dirigeants calédoniens, jeudi 2 novembre. Alain Christnacht, ancien haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et conseiller au cabinet de Lionel Jospin au moment de la signature de l’accord de Nouméa en mai 1998, a estimé sur franceinfo que "l'accord politique qui s'est conclu (...) est un beau succès car on partait de positions assez lointaines".

franceinfo : Est-ce que la Nouvelle-Calédonie se rapproche de l'autonomie ?

Alain Christnacht : Cette consultation est prévue par l'accord de Nouméa, qui est un accord politique de 1998, approuvé par les trois quarts des électeurs de la Nouvelle-Calédonie consultés à ce moment-là. Cette échéance est dans la Constitution, comme tous les principes de l'accord de Nouméa. Donc, effectivement, avant la fin de l'année 2018, il y aura ce scrutin d'auto-détermination où on demandera aux Calédoniens s'ils veulent rester dans la République ou s'ils veulent, selon l'expression de l'accord, acquérir "la pleine souveraineté", c'est-à-dire l'indépendance, même si ce n'est pas nécessairement en rupture avec la France. [D'ici là, il reste à régler une foule de modalités qui] ne sont pas des détails : ce sont des modalités qui ont leur importance. Donc, l'accord politique qui s'est conclu hier tardivement, qui est un beau succès, car on partait de positions assez lointaines (...) On s'est mis d'accord sur la manière de constituer les listes électorales. En France, quand vous voulez voter pour les élections présidentielle ou législatives, vous êtes inscrit sur la liste électorale, il y a une liste électorale. En Nouvelle-Calédonie, il y en a plusieurs : la liste électorale générale, qui vous permet d'être électeur pour élire le président de la République, les députés, les référendums nationaux et puis une liste électorale spéciale, avec des conditions plus dures de durée de résidence pour ce scrutin d'auto-détermination de la fin 2018. Pour se déterminer sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, il ne faut pas être arrivé six mois avant et être de passage. Il faut être impliqué dans ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie, être vraiment intéressé profondément à l'avenir de ce territoire.

C'est un territoire qui bénéficie déjà d'une grande autonomie...

Il est très largement autonome à part les compétences régaliennes, c'est-à-dire les affaires étrangères, la justice, l'ordre public ou la défense. Tout le reste est de la compétence de l'Assemblée locale. Par exemple, depuis longtemps les impôts sont entièrement définis par cette Assemblée locale. Les impôts nationaux en France, dont on parle beaucoup en ce moment, ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie. Il y a une autonomie depuis longtemps, on fait remonter ça à la loi Defferre de 1956 mais c'est vrai qu'avec les accords de Matignon de 1988 et surtout avec l'accord de Nouméa de 1998, on est vraiment dans une situation dans laquelle sur tous les sujets de politique intérieure (...), ce sont les institutions de Nouvelle-Calédonie, c'est-à-dire son Assemblée, son gouvernement propre et les provinces qui sont ses collectivités constitutives, qui ont le pouvoir de décision.

Les conditions sont-elles réunies pour que le scrutin se passe bien ?

Elles sont davantage sereines depuis l'accord d'hier. La question était : qui peut être inscrit sur ces listes électorales ? Ce qui a été décidé, c'est qu'il y aurait des inscriptions automatiques. Il n'y aurait pas de démarche à faire, ce qui inquiétait beaucoup les représentants des partis indépendantistes, parce qu'il n'y a pas toujours une tradition de s'inscrire.