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Nouvel avis de tempête à l’Assemblée avec l’examen du projet de loi sur l’immigration

Après la bataille qui a fait rage sur la réforme des retraites, un autre dossier brûlant risque d’enflammer à nouveau les débats à l’Assemblée nationale. Les députés entament aujourd’hui l’examen du projet de loi Besson sur l’immigration. Un texte qui suscite déjà la contestation sur les bancs de l’opposition et jusqu'à ceux de la majorité même.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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90 articles de loi et déjà quelque 500 amendements déposés. Voilà le contexte dans lequel débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale l’examen en première lecture du projet de loi "Immigration, intégration, nationalité".

Dénonçant un ultime projet de loi sur le sujet, le cinquième depuis 2003, les députés de l’opposition ont d’ores et déjà annoncé leur intention de participer activement aux débats mais aussi de boycotter certaines instances de l’Assemblée.

Dans les rangs même de la majorité, on s’interroge sur certaines dispositions du texte, jugé trop répressif. C’est le cas notamment de Nicole Ameline (UMP), qui menace de voter contre le projet s’il reste en l’état.

"Un projet de loi indigne d'un Etat de droit"

Extension de la déchéance de nationalité aux personnes condamnées pour meurtre ou violences contre un dépositaire de l'autorité publique, création de zones d'attente spéciales, plusieurs mesures relatives aux campements illicites qui devraient faciliter l'expulsion des ressortissants communautaires... Le texte présenté par le ministre de l’Immigration Eric Besson a été considérablement musclé depuis les mesures annoncées le 30 juillet dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy.

Si l'opposition est vent debout contre ce projet de loi, il fait également l'objet de virulentes critiques émanant de très nombreuses associations d'aide aux étrangers et de défense des droits de l’Homme. "Il est choquant que le gouvernement français agisse en faveur de mesures qui visent clairement les Roms à l'heure où la Commission européenne menace la France de poursuites en justice pour les expulsions de Roms conduites cet été", estime le mouvement Human Rights Watch, tandis qu’Amnesty International France dénonce "un projet de loi indigne d'un Etat de droit".

Quel accès aux soins pour les étrangers, si ce projet de loi est adopté ? La réponse d'Olivier Bernard, président de Médecins du monde (avec Jean Leymarie)

Cécile Mimaut, avec agences