Notre-Dame-des-Landes : vers une annulation du contrat avec Vinci ?

L'avenir de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est-il d'ores et déjà scellé ? Selon Franceinfo, le gouvernement se pencherait sur la validité du contrat avec Vinci concernant la construction du site.

L'État serait en train d'étudier la possibilité de contester juridiquement le contrat signé avec Vinci. L'accord prévoit que le groupe construise et exploite la future plateforme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes pendant 55 ans. En cas d'abandon du projet, le texte stipule que l'État devrait verser jusqu'à 350 millions d'euros d'indemnités. Or, selon un ministre qui souhaite rester anonyme, "cette clause est tellement favorable au concessionnaire qu'elle en est suspecte".

Une décision d'ici la fin du mois

Cette même source avance deux motifs juridiques d'annulation du contrat : l'enrichissement sans cause et l'aide directe à une entreprise. À ce titre, le montant de l'indemnité pourrait donc permettre à l'État de rompre le contrat. Pour le moment, rien n'est encore décidé. Édouard Philippe reçoit les élus locaux cet après-midi. La décision doit être rendue d'ici la fin du mois.

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Notre-Dame-des-Landes, le 11 janvier 2018. 
Notre-Dame-des-Landes, le 11 janvier 2018.  (MAXPPP)