Notre-Dame-des-Landes : le rapporteur public préconise l'annulation des autorisations de travaux

Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander l'annulation de quatre arrêtés. Son avis est généralement suivi.

L\'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes sera \"périlleuse\" mais se fera, selon Manuel Valls. 
L'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes sera "périlleuse" mais se fera, selon Manuel Valls.  (LOIC VENANCE / AFP)

Enième rebondissement dans le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux, lors de l'audience prévue lundi 7 novembre. Un élément important, car son avis est généralement suivi.

La magistrate va proposer d'annuler quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013. Le sens des conclusions du rapporteur public, communiquées aux parties, vise notamment à annuler les arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", pour incompatibilité ou non respect d'articles du Code de l'environnement, indique notamment Benoît Hartmann, directeur de France Nature Environnement.

"Si c'est confirmé, les conditions pour un début des travaux ne sont pas réunies"

La dérogation à la destruction et au transfert d'espèces protégées est prévue par le Code de l'Environnement, mais à condition que le projet soit d'intérêt public majeur, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu'il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l'espèce dans son espace naturel. Au total, une centaine d'entre elles ont été recensées sur le site du futur aéroport.

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours déposés par les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes, ouvrant ainsi la voie à la réalisation des travaux. La majeure partie des opposants avaient fait appel de ces jugements. "On attend l'audience et la décision. Mais si c'est confirmé, et si les arrêtés sont annulés, les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies", a déclaré Thomas Dubreuil, avocat des associations requérantes.