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Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat valide les modalités du référendum

La juridiction avait été saisie en urgence par des opposants au projet d'aéroport.

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France Télévisions
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Des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes manifestent à Nantes, le 23 février 2016. (LOIC VENANCE / AFP)

Le référendum sur la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été validé par le Conseil d'Etat, lundi 20 juin. La juridiction avait été saisie en urgence par des opposants au projet d'aéroport, qui contestaient les modalités de la consultation prévue le 26 juin, la première du genre en France.

"Le Conseil d'Etat a jugé, tout d'abord, que la loi permettait à l'État de procéder à la consultation alors même qu'aucune autorisation n'est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d'utilité publique", a fait savoir l'institution dans un communiqué. "Le Conseil d'Etat a estimé, ensuite, que la question posée aux électeurs ('Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame des Landes ?') n'est pas ambiguë", est-il précisé.

Une deuxième audience mercredi

Une deuxième audience devrait donner ses conclusions mercredi 22 juin. Cette dernière portera sur la base même et la légalité d'une telle consultation, à savoir une ordonnance, datant du 21 avril, qui modifie le Code de l'environnement. La construction juridique est inédite, puisqu'elle donne au gouvernement la capacité de lancer des consultations locales sur certains projets, et diffère donc d'un référendum national ou local, ce dernier étant organisé par les collectivités.

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