Notre-Dame-des-Landes : la cour administrative d'appel de Nantes valide les arrêtés autorisant les travaux

Les opposants ont annoncé, lundi, dans la foulée, le dépôt d'un recours devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.

Des agriculteurs manifestent contre la construction de l\'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, le 10 novembre 2016.
Des agriculteurs manifestent contre la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, le 10 novembre 2016. (DAMIEN MEYER / AFP)

La justice donne tort aux opposants. La cour administrative d'appel de Nantes a validé, lundi 14 novembre, les arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). "Les requêtes sont rejetées", a égrené, lors d'une très brève lecture publique, le président de la cour administrative d'appel, Gilles Bachelier, sans donner lors de cette audience les motivations des sept juges composant la cour.

L'annulation d'un seul arrêté préfectoral, sur les cinq contestés en justice, aurait porté un coup d'arrêt au projet, suspendu depuis quatre ans.

Pourquoi est-ce une surprise pour les opposants au projet ?

Cette décision va à l'encontre des préconisations du rapporteur public, rendues le 7 novembre. "C'est une immense déception. Nous pensions que les conclusions du rapporteur seraient suivies, comme dans 90% des cas", a réagi Françoise Verchère, l'une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l'actuel aéroport nantais. "On y a cru, mais avec prudence (...). Le combat continue", a-t-elle lancé.

"C'est un fait rarissime, a dénoncé de son côté Yannick Jadot, candidat Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à la présidentielle, présent dans la salle. Je ne peux pas déconnecter cette décision du contexte politique (...), qui nous fait perdurer un mauvais film et un très mauvais scénario."

Quelle était la position du rapporteur public ?

Le rapporteur public, Christine Piltant, avait demandé l'annulation de quatre arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", indispensables au démarrage du chantier controversé. Elle avait estimé que l'alternative à la construction d'un nouvel aéroport, à savoir l'aménagement de l'infrastructure existante, n'avait pas été suffisamment étudiée.

Elle avait donc demandé l'annulation de ces arrêtés pris en 2013, qui autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l'Etat, à déroger aux interdictions de destruction des zones humides de Notre-Dame-des-Landes et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent pour réaliser la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière.

Que vont faire les opposants ?

Les opposants au projet ont annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. Ce recours, qui n'est pas suspensif, devrait être déposé notamment par l'Acipa, la principale association d'opposants, le Cédpa (Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport) et l'Adeca (Association de défense des exploitants concernés par l'aéroport). Par ailleurs, ce recours ne pourra porter que sur des questions de droit.