Moralisation : le gouvernement présente sa boîte à outils
On devrait donc savoir dans la journée le détail du
"choc de moralisation " promis par François Hollande au lendemain de
la mise en examen de Jérôme Cahuzac. Après trois semaines de travail intensif entre
l'Elysée, Matignon et le ministère des Relations avec le Parlement, le
gouvernement présente ce mercredi son plan de lutte contre le "tous
pourris".
Quelles sont les pistes ?
Le plan de moralisation devrait prendre, d'après le Canard
enchaîné du 17 avril, la forme d'un projet de loi ordinaire et d'un projet de
loi organique (cette dernière nécessite un vote conforme par les deux chambres).
On y trouve :
L'obligation pour les parlementaires de publier une
déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêt.
Des mesures étudiées en début de semaine par le Conseil
d'Etat. Rien n'a filtré pour le moment, mais d'après L'Express, ce dernier
pourrait émettre des réserves, notamment sur l'inégibilité définitive des
parlementaires pris en faute.
La fronde des parlementaires socialistes
Depuis le discours de François Hollande sur la moralisation
de la vie publique, une mesure provoque la colère de la plupart des
parlementaires, tous bords confondus : la publication du patrimoine. L'UMP y
voit une manœuvre pour de "diversion" pour éviter d'assumer la
responsabilité du pouvoir dans l'affaire Cahuzac.
A gauche, on dénonce surtout du "voyeurisme".
Claude Bartolone a pris la tête d'une fronde socialiste contre le gouvernement.
Le président de l'Assemblée nationale estime que la publication des patrimoines
n'aurait pas pu empêcher l'affaire Cahuzac. Le porte-parole des députés PS annonce d'ailleurs une série d'amendements qui "consolideront l'effort de transparence et de déclaration ", "encadreront la publicité ", "renforceront s'il y a besoin les sanctions en cas de mensonge d'un parlementaires ou d'un responsable politique ".
"Regagner la confiance des Français "
Les débats s'annoncent donc tendus à l'Assemblée. D'où les
déclarations apaisantes du ministre Alain Vidalies dans le Parisien Dimanche. Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, la publication du
patrimoine, "c'est en effet l'idée de départ. Ensuite, sur les modalités,
le dialogue va avoir lieu au cours du débat parlementaire. On ne fera pas
forcément à l'identique pour les élus ce qui a été fait pour les ministres. Ce
n'est pas pour se faire plaisir, ni pour punir qu'on publie les patrimoines.
C'est pour regagner la confiance des citoyens. "
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