Quand les députés s'enrichissent avec leur permanence parlementaire : notre journaliste a répondu à vos questions

Selon les informations de franceinfo, au moins 32 députés de la précédente législature ont financé l'achat de leur permanence parlementaire avec des fonds publics. Yann Thompson, l'un des auteurs de cette enquête, a répondu à vos questions.

Les ex-députés Nathalie Kosciusko-Morizet, François Sauvadet, Patricia Adam, Geneviève Fioraso et Bernard Accoyer.
Les ex-députés Nathalie Kosciusko-Morizet, François Sauvadet, Patricia Adam, Geneviève Fioraso et Bernard Accoyer. (AFP / FRANCEINFO)
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Ce qu'il faut savoir

Au moins 32 députés de la précédente législature ont financé l'achat de leur permanence parlementaire – ces locaux utilisés par les élus pour recevoir le public en circonscription – grâce à leur indemnité représentative de frais de mandat, a révélé franceinfo jeudi 23 novembre. Plusieurs ont déjà revendu ce bien immobilier, parfois avec d'importantes plus-values. Pour mieux comprendre cette affaire, Yann Thompson, co-auteur de notre enquête, a répondu à vos questions. Vous trouverez l'intégralité de ses réponses en-dessous de cet article.

>> Cinq questions pour comprendre l'affaire des permanences parlementaires

Notre journaliste vous a notamment expliqué comment de l'argent public a ainsi servi à financer le patrimoine personnel d'élus de la République. Précision importante : la pratique était autorisée jusqu'en 2015. Selon certains députés contactés par franceinfo, elle a même été encouragée par l'Assemblée nationale, qui a fini par interdire aux élus de telles acquisitions avec leur indemnité de frais de mandat.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #DEPUTES

11h33 : C'est terminé pour cette session de questions-réponses, merci pour votre participation et désolé de n'avoir pas pu répondre à tout le monde. Si vous n'avez pas tout suivi à l'affaire des permanences parlementaires, je vous propose un récapitulatif en cinq questions dans cet article préparé avec mon collègue Thomas Baïetto. A bientôt !

Plusieurs dizaines d\'anciens députés ont financé l\'achat de leur permanence parlementaire, en totalité ou en partie, avec des fonds publics.

(BAPTISTE BOYER / FRANCEINFO)

11h33 : @Jean Aimare : En effet, le coût pour l'Assemblée est le même, et dans certains cas l'achat est même plus intéressant pour l'Assemblée, comme l'ont dit François Sauvadet et Patricia Adam dans notre enquête. En revanche, le résultat n'est pas le même pour les élus, car dans votre exemple le député B devient propriétaire en nom propre d'un bien immobilier financé par des fonds publics, qu'il peut ensuite utiliser, louer ou revendre à son profit. Certains estiment que ce bien devrait revenir à l'Assemblée.

11h32 : Prenons le cas du député A et du député B Le député A loue sa permanence coût 5000€ par mois Le député B achète sa permanence coût de l’emprunt 5000€ par mois Pour le contribuable le coût a été le même Où est le problème Mesdames et Messieurs les moralisateurs vous êtes des tartuffes arrêtez ce jeu de massacre à force du « tous pourris » c’est comme cela que l’on va se réveiller un beau jour sans démocratie

11h29 : @Anonyme Ce sera une question à poser au prochain porte-parole du gouvernement ! Une seule certitude : le bureau de l'Assemblée nationale doit adopter, mercredi prochain, les nouvelles règles de frais de mandat qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2018.

11h27 : Savez-vous si le gouvernement compte réagir à ces déclarations ?

11h26 : @Stéphanie Les sénateurs possèdent également une enveloppe de frais de mandat, et certains en ont également profité pour acheter une permanence. Nous n'avons toutefois pas eu le temps de creuser le sujet et cela pourrait faire l'objet d'une autre enquête.

11h25 : Bonjour et bravo pour cette enquête ! Qu'en est-il concernant les sénateurs ? Même "régime" ?

11h28 : @yohan Malheureusement, ces données ne sont pas publiques, ce qui a compliqué notre enquête. Sachez toutefois que l'association Regards citoyens a lancé une procédure pour obtenir les relevés de compte IRFM de tous les anciens députés de la précédente législature. Plus de détails sur leur site.

11h23 : Bonjour. bravo pour l'enquête. navré si la question à déjà été posée : pour les députés refusant de vous répondre, n'y a t il pas une information publique et accessible de la comptabilité de ces deniers publiques/indemnités ? Merci et encore bravo.

11h23 : @anonyme : Nous avions déjà révélé certaines pratiques en 2015, à partir d'une enquête de l'Association pour une démocratie directe. Cette fois, nous avons voulu faire un nouveau point en nous intéressant aux élus qui venaient de quitter l'Assemblée et pour lesquels se posait donc la question de l'avenir de leur permanence parlementaire.

11h22 : Pourquoi ces révélations n'ont pas eu lieu plus tôt ?

11h24 : @yvesloh Je vous laisse la responsabilité du terme "malhonnêtes", d'autant que, jusqu'à preuve du contraire, la pratique était légale. Pour trouver la liste des élus que nous avons sollicités, je vous invite à vous rendre sur notre moteur de recherche.

11h21 : Bonjour, Peut-on avoir la liste de ces personnages malhonnêtes ?

11h23 : @Anonyme Nous avons réussi à identifier 32 anciens députés qui ont reconnu avoir utilisé leurs frais de mandat pour rembourser un emprunt lié à leur permanence ou pour se verser un loyer. Mais ce chiffre est forcément partiel, car de nombreux anciens élus n'ont pas donné suite à nos sollicitations.

11h19 : Combien de parlementaires sont concernés ? Merci, bonne journée

11h22 : @Benjamin Merci pour votre message. La question de l'achat d'une permanence par l'Assemblée dans chaque circonscription est souvent posée par les associations et même d'anciens élus. Nous avons interrogé le Premier questeur de l'Assemblée sur le sujet : "C'est non", nous a-t-il répondu. Cela représenterait en effet un investissement important au moment de l'achat.

11h18 : Bonjour. D'abord bravo pour votre enquête ! Ma question : pourquoi l'Etat n'achète t il pas un local par circonscription ? Ca règlerait le truc non ?

11h17 : Serge : Certains anciens députés tenaient leur permanence dans une mairie, parfois contre le versement d'un loyer à la commune en question. Mais il paraît compliqué d'imposer aux députés de se rendre dans la mairie de chaque citoyen, car les équipes des élus ont besoin de bureaux fixes pour travailler en circonscription et d'une boîte aux lettres permanente pour le courrier. Par ailleurs, cela impliquerait beaucoup de déplacements chronophages et limiterait le nombre de rendez-vous possibles.

11h15 : Pourquoi ne pas assurer la permanence dans la mairie du citoyen que le député doit rencontrer. C'est juste une question d'organisation avec les mairies. De plus cela ne coûte rien au contribuable.

11h24 : @Patrick B L'un des moments marquants, présenté au début de notre enquête, a eu lieu en septembre, quand un ancien élu qui avait acheté sa permanence a regretté en direct avoir répondu à nos questions et nous a dit craindre pour sa réputation. S'ils affirment que la pratique était autorisée par le passé, certains anciens élus ont visiblement du mal, aujourd'hui, à assumer cette utilisation de l'argent public.

11h14 : Quand avez-vous senti que vous teniez un sujet important/intéressant ? Une conversation avec un ex-député clé ? Une découverte majeure?

11h22 : @Thierry Salutier L'idée est notamment partie de déclarations de Jean-Jacques Urvoas, en 2009, qui s'était dit "ouvert à toutes les propositions" concernant l'utilisation qu'il ferait de sa permanence une fois qu'il ne serait plus député. Nous avons donc voulu savoir ce que certains élus sortants, devenus propriétaires avec des fonds publics, avaient décidé de faire de leur permanence à l'issue de leur mandat.

11h11 : Comment avez vous eu l'idée de cette enquête?

11h35 : @anonyme N'importe quel citoyen peut, comme l'a fait l'association visant Jean-Jacques Urvoas, saisir le parquet en déposant une plainte. Mais il est encore difficile de savoir si ce type de plainte a des chances de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment pour des raisons de prescription.

11h10 : Quels sont les recours pour que nous, citoyens, puissions demander réparation de ce prejudice ? Pouvons nous porter plainte contre ces deputes ?

11h14 : @anonyme : Les anciens députés concernés nous ont souvent répondu que cette pratique était autorisée par l'Assemblée, ce qui a effectivement été le cas jusqu'en 2015. Mais des associations anticorruption estiment que cette utilisation des fonds publics avec un profit personnel à la clé n'était pas légale, d'où la plainte déposée contre Jean-Jacques Urvoas pour "détournement de bien public". Il sera intéressant de savoir quelle suite la justice donnera à cette plainte.

11h06 : Cette pratique est illégale ?

11h23 : @anonyme Nous avons sollicité 250 anciens députés et obtenu un retour de la part de 150 d'entre eux, généralement par téléphone. Nous avons également pu vérifier certaines déclarations grâce à des documents immobiliers obtenus auprès des services fiscaux. Il a donc fallu faire des démarches au cas par cas, et de nombreux cas restent flous du fait de l'absence de réponse de nombreux ex-députés.

11h03 : Pouvez-vous nous expliquer les méthodes de votre enquête ?

11h02 : Bonjour à toutes et à tous, j'ai en effet travaillé sur le sujet ces derniers mois avec mon collègue Thomas Baïetto. J'attends vos questions, en espérant réussir à vous fournir une réponse claire !

11h07 : Je souhaite la bienvenue dans ce live à mon collègue Yann Thompson, l'un des journalistes à l'origine des révélations sur les permanences parlementaires de vos anciens députés. Pendant les prochaines minutes, il va répondre à vos questions sur cette enquête.

10h20 : Hier, franceinfo vous révélait que plusieurs dizaines d'anciens élus étaient propriétaires de leur permanence parlementaire et que ces biens immobiliers avaient été financés par des fonds publics. Vous avez des questions sur notre enquête ? A 11 heures, l'un des deux journalistes à l'origine de ces révélations, Yann Thompson, répondra à toutes vos interrogations. Je vous invite donc à les poster dès maintenant dans la zone de commentaire de ce live.