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Assemblée nationale : les députés soumis à des contrôles sur leurs frais de mandat

Publié le 29/11/2017 22:29 Mis à jour le 29/11/2017 22:35

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Assemblée nationale : les députés soumis à des contrôles sur leurs frais de mandat Assemblée nationale : les députés soumis à des contrôles sur leurs frais de mandat (FRANCE 2)

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À partir du mois de janvier, les députés devront présenter les justificatifs de leurs frais, comme dans n'importe quelle entreprise. Guillaume Daret vous dévoile sur le plateau de France 2 les contours de cette réforme.

Désormais, les députés devront justifier les frais liés à l'exercice de leur mandat. Mais que les élus se rassurent, ils "bénéficieront toujours d'une enveloppe de 5 373 euros par mois pour leurs frais de mandat", explique Guillaume Daret sur le plateau de France 2. Sur cette enveloppe, les députés pourront dépenser 600 euros comme ils le souhaitent, sans justificatif. "En revanche, pour les 4 738 euros restants, ils devront fournir des factures et des justificatifs", poursuit le journaliste.

Contrôles aléatoires

Frais de communication classique, location d'une permanence et frais vestimentaires font partie des dépenses autorisées. Mais les élus n'auront pas le droit "de financer un parti politique, d'acheter un bien immobilier" ou d'utiliser leurs frais pour la garde de leur enfant. "Pas question non plus de s'en servir pour des dépenses personnelles", explique Guillaume Daret. Grande nouveauté de cette réforme : "chaque année, 120 députés seront contrôlés de façon aléatoire par la déontologue de l'Assemblée nationale". Les sanctions en cas de manquement pourront aller du remboursement jusqu'à l'exclusion temporaire.