Moralisation de la vie publique : ce qui va changer pour les parlementaires

François Bayrou a présenté mercredi 14 juin son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Le nombre de mandats des députés sera limité dans le temps et les indemnités mieux encadrées. Sur notre plateau, Clément Le Goff revient sur les points clés de cette réforme.

FRANCE 2

Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, présenté mercredi 14 juin par François Bayrou, devrait mettre un terme à certaines pratiques fréquentes à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les parlementaires n'auront par exemple plus le droit de recruter des membres de leurs familles. Concernant la lutte contre les conflits d'intérêts, la loi prévoit que les élus pourront continuer à exercer une activité professionnelle, "mais si le vote d'une loi les concerne directement [...] ils devront se signaler et s'abstenir de voter cette même loi", explique Clément Le Goff.

Encadrement des activités de conseil

Point notable du projet de loi : les activités de conseil, "pratiques courantes des députés", seront désormais strictement encadrées. Le texte prévoit en effet l'interdiction de créer une société de conseil en cours de mandat, l'impossibilité d'en créer une à moins d'un an avant l'élection. Enfin, le parlementaire n'aura pas le droit "de conseiller des sociétés liées à des marchés publics", explique le journaliste.

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Le ministre de la Justice François Bayrou, le 1er juin 2017, lors d\'une conférence de presse pour présenter sa loi de moralisation de la vie publique.
Le ministre de la Justice François Bayrou, le 1er juin 2017, lors d'une conférence de presse pour présenter sa loi de moralisation de la vie publique. (JACQUES WITT / SIPA)