L'Assemblée nationale décide d'augmenter le remboursement des frais d'hébergement des députés à Paris

Le bureau de l'Assemblée nationale a acté cette hausse "pour tenir compte du niveau élevé des loyers parisiens".

Les députés dans l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 15 octobre 2019. 
Les députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2019.  (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

La dotation d'hébergement des députés, qui permet de rembourser leurs dépenses de location à Paris, va être augmentée de 900 à 1 200 euros par mois au 1er novembre. Le bureau de l'Assemblée nationale, plus haute instance collégiale, a acté mercredi dernier cette hausse "pour tenir compte du niveau élevé des loyers parisiens", explique un rapport des questeurs, consulté par l'AFP.

Le même montant que le Sénat

Quelque 240 députés disposent d'une possibilité de couchage dans leur bureau, 51 chambres sont en outre disponibles dans une résidence. Pour les députés restants, les nuitées d'hôtel peuvent être prises en charge partiellement. Si les députés louent un pied-à-terre, ces frais peuvent être pris en charge sur justificatifs, via la dotation d'hébergement, devenue insuffisante.

"Parmi les 104 bénéficiaires de la dotation d'hébergement au 1er septembre 2019, seuls 7 députés acquittent un loyer inférieur à ce plafond", soulignent les questeurs, trois députés – deux LREM et un LR – chargés de la gestion de l'Assemblée. Les questeurs ont proposé de porter le plafond de la dotation au montant envisagé en début de législature, soit 1 200 euros, ce qui correspond au "montant que le Sénat a retenu depuis 2017". Les 97 autres élus pouvaient néanmoins imputer le différentiel sur leur avance pour frais de mandat.

Au minimum 304 000 euros de dépenses en plus

La dépense annuelle supplémentaire pour l'Assemblée s'élèvera "au minimum à 304 000 euros". Mais le coût de la mesure pourrait être supérieur, plus du double, "de meilleures conditions de remboursement incitant davantage de députés à opter pour ce type d'hébergement", soulignent les questeurs.

Une décision qui provoque l'ire des syndicats de collaborateurs parlementaires. "Tiens, pourtant 'y a pas d'argent' pour les collabs paraît-il", s'est indigné, sur Twitter, le syndicat CFTC des collaborateurs parlementaires.

"1 200 euros ? C'est parfois le salaire que certains 'généreux' députés accordent à leur collaborateurs", a tweeté Astrid Morne, du syndicat Unsa des collaborateurs.