Zéro artificialisation nette des sols : Michel Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes

Michel Barnier a annoncé, mercredi 20 novembre, que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) pour lutter contre la bétonisation, promettant de trouver "un chemin" entre "sobriété foncière" et "besoins des territoires".

"La législation, la réglementation enserrent les maires dans un carcan et (...) ils ne peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la leur, d'être des maires bâtisseurs" et "nous allons soutenir" la proposition des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste), a déclaré le Premier ministre devant le Sénat, lors des questions au gouvernement.

"Il faudra aussi nous assurer que l'objectif reste effectif"

Ce texte "va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l'application du ZAN", qui vise à stopper l'étalement urbain d'ici à 2050, a ajouté Michel Barnier. Mais "il faudra aussi nous assurer que l'objectif reste effectif", a insisté le Premier ministre, alors que la mesure phare de la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d'artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

En attendant l'examen de la proposition sénatoriale, le Premier ministre a promis de prendre "plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte". Il a ainsi invité les préfets "à se saisir de la circulaire dite des 20% qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement", promis de "modifier aussi les décrets pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées" et de prendre en compte les nouveaux projets "d'envergure nationale et européenne".