: Vidéo Manuel Valls promet de "supprimer purement et simplement le 49.3, hors texte budgétaire", s'il est élu président
:quality(50)/2016/12/15/phpcgKPkY_1.jpg)
:quality(50)/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
Cet article permet de faire adopter un texte de loi sans vote du Parlement.
C'est une annonce surprenante venant d'un ex-Premier ministre qui y a eu recours six fois au cours des deux dernières années. Invité de France Inter, jeudi 15 décembre, Manuel Valls, désormais candidat à la primaire de la gauche, a déclaré vouloir supprimer "purement et simplement" l'article 49.3 de la Constitution "hors texte budgétaire".
"Je connais les effets pervers du 49.3"
Cet article permet de faire adopter un texte de loi sans vote du Parlement. "Pour faire passer une réforme importante, la loi Travail en l'occurrence, nous avons dû nous résoudre à utiliser le 49.3 alors que pourtant il y avait eu rediscussion sur la première mouture, a d'abord reconnu Manuel Valls. Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3, je suis très lucide."
"J'ai appris, [j'ai] pris du recul. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est dépassée et elle apparaît comme brutale, a affirmé le candidat à la primaire de la gauche. Je proposerai, hors texte budgétaire parce que la nation a besoin d'un budget, de supprimer purement et simplement le 49.3."
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.