Loi travail: pas de compromis en vue entre la ministre et la CGT
L'article 2 du projet de loi reste le symbole d'un clivage persistant. Myriam El Khomri a de nouveau exclu ce vendredi de revenir sur la primauté donnée à l'accord d'entreprise par rapport à l'accord de branche professionnelle en matière de temps de travail. A l'inverse, Philippe Martinez répète qu'il faut respecter la hiérarchie des normes, même s'il a usé ce matin d'une formule un peu ambigüe. Il a évoqué de possibles dérogations : "C'est à dire qu'un accord d'entreprise ne puisse pas déroger à l'accord de branche ou, en tous cas, que l'on donne les moyens à ceux qui négocient dans les entreprises de vérifier que, juridiquement et économiquement, une dérogation pourrait être 'justifiée'. "
Chaque partie campe sur ses positions
Le secrétaire général de la CGT s'est montré en revanche plus explicite à propos de l'idée du député Christophe Sirugue, le rapporteur du texte : consulter les branches avant toute signature d'accord d'entreprise pour recueillir leur avis. "Un avis ça ne veut rien dire, un avis ce n'est pas contraignant pour l'instant " a précisé Philippe Martinez. La CGT, et plus largement l'intersyndicale opposée au projet de loi, demande par ailleurs le retrait ou du moins la réécriture des articles concernant le périmètre du licenciement économique, les possibilités d'organiser des référendums d'entreprise et le rôle de la médecine du travail. Sur ces points là, également, les chances d'aboutir à un compromis paraissent toujours assez minces.
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