Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel a donné son feu vert

France 3 fait le point sur cette loi controversée, qui a été en partie approuvée par les parlementaires jeudi 23 juillet.

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FRANCE 3

Jeudi 23 juillet, les Sages ont validé la quasi totalité des mesures du projet de loi sur le renseignement.

Les très contestées boîtes noires font désormais partie des nouveaux outils offerts aux services de renseignement. Elles permettent un filtrage automatisé des réseaux télécoms. Les agents pourront donc procéder à des "interceptions de sécurité", rapporte la journaliste de France 3. Ils auront accès, entre autres, aux conversations, sms et mails d'un suspect. Ils auront également l'autorisation de s'introduire dans les domiciles privés pour installer des micros.

Trois dispositions retoquées

Parmi les trois articles de la loi jugés non conformes, figurent la surveillance internationale et la procédure d'urgence opérationnelle, qui permettaient aux espions de se soustraire aux contrôles politiques.

La nouvelle loi prévoit qu'une commission de magistrats et de parlementaires puisse contrôler l'utilisation de ces nouveaux moyens d'investigation.

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Les députés votent mardi 5 mai 2015 sur le projet de loi sur le renseignement.
Les députés votent mardi 5 mai 2015 sur le projet de loi sur le renseignement. (ABO)