La loi sur le renseignement jugée conforme à la Constitution, mais trois articles censurés
Parmi les articles censurés, celui qui devait permettre aux services de renseignement de déroger à l'autorité politique en cas "d'urgence opérationnelle".
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Ses détracteurs s'inquiétaient d'une violation des libertés individuelles. Selon le Conseil constitutionnel, il n'en est rien. L'institution a validé la majeure partie de la loi sur le renseignement votée fin juin, mais en a censuré trois articles, indique-t-elle, jeudi 23 juillet.
Les Sages, saisis sur ce projet de loi controversé par François Hollande lui-même ainsi que par des parlementaires, ont ainsi censuré un article qui devait permettre aux services de renseignement de déroger à l'autorité politique en cas "d'urgence opérationnelle". Le deuxième article concernait la "surveillance internationale" et renvoyait à des décrets des pans trop importants du dispositif. Enfin, le troisième article censuré est mineur, selon le Conseil constitutionnel, et touche aux lois de finances.
Un texte très critiqué
L'institution a par ailleurs jugé "conformes à la Constitution" les autres dispositions de ce texte combattu par de nombreuses associations et critiqué par le Comité des droits de l'homme de l'ONU. Ont été validées les techniques de renseignement, qui doivent toutefois faire l'objet d'un "strict contrôle de proportionnalité".
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