DIRECT. Suivez le vote du projet de loi relatif au renseignement

Le projet de loi a suscité une vive opposition, de nombreuses voix dénonçant le caractère intrusif des dispositifs de surveillance qui pourront être déployés au nom de la lutte antiterroriste.

Manuel Valls à l\'Assemblée nationale le 16 juin 2015.
Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 16 juin 2015. (CHRISTOPHE PETIT TESSON / MAXPPP)
Ce qu'il faut savoir

Le texte fait polémique chez les défenseurs des libertés individuelles. Le Parlement devrait adopter définitivement, mercredi 24 juin, le projet de loi sur le renseignement, qui légalise des pratiques contestables des services de renseignement.

Ce que contient le texte. Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique), ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).

Les changements introduits au Parlement. Les députés vont adopter le texte dans les mêmes termes que les sénateurs la veille. Ils vont en outre adopter un amendement du gouvernement qui supprime une disposition permettant de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir l'instance de contrôle. Cette disposition était elle-même issue de la commission mixte paritaire (CMP) qui a abouti à un accord entre les deux chambres. En première lecture, les députés avaient adopté le texte à une très large majorité gauche-droite de 438 voix contre 86, malgré des dissidences dans les deux camps.

Les recours des opposants. Face à la controverse suscitée par ce texte, François Hollande avait annoncé par avance qu'il saisirait lui-même – fait inédit – le Conseil constitutionnel, pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution. Un groupe de députés entend également saisir le Conseil constitutionnel pour poser ses propres questions.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #RENSEIGNEMENT

21h55 : 106 députés vont saisir le Conseil constitutionnel afin qu'il examine le projet de loi sur le renseignement, qui a été adopté définitivement ce soir. La députée des Républicains Laure de la Raudière, à l'origine de cette initiative avec Pierre Lellouche, l'indique sur Twitter.

21h04 : Parce que le règlement de l'Assemblée, en l'espèce le premier alinea de l'article 64, l'autorise, cher @anonyme ! En fait, la procédure de vote par boîtiers électroniques a surtout lieu lors des votes solennels.

En l'occurrence, ce vote solennel a eu lieu au début du mois de mai pour le projet de loi sur le renseignement. Il avait alors été adopté par 438 voix contre 86. Les députés examinaient ce soir la version définitive du texte, après son passage au Sénat.

21h02 : Pourquoi un vote à main levée pour le projet de loi sur le renseignement ?

20h39 : Le projet de loi sur le renseignement a été voté à main levée par une large majorité des députés présents. Le texte était soutenu par les socialistes, les radicaux de gauche, une grande majorité des Républicains et de l'UDI alors que le Front de gauche et une majorité des écologistes avaient appelé à voter contre.

Voici ce que va finalement changer la loi à notre quotidien.



(AFP)

20h35 : Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le renseignement

20h16 : @edouardjamin : La discussion générale vient de se terminer, et quelques amendements vont désormais être discutés. Vous pouvez suivre les débats en direct ici.

20h15 : Où en est le vote de la loi sur le renseignement ?

17h29 : Le président du Sénat, Gérard Larcher, annonce qu'il saisira dès demain le Conseil constitutionnel "afin qu'il s'assure que le texte réponde aux exigences de protection des libertés fondamentales".

15h22 : En pleine affaire d'espionnage américain, le projet de loi sur le renseignement, plusieurs fois amendé, est soumis cet après-midi au vote définitif de l'Assemblée nationale. Francetv info vous résume les principaux points de cette loi.




(ABO)



14h10 : Sur Twitter, un journaliste de France Culture annonce que le président du Sénat, Gérard Larcher, va saisir le Conseil Constitutionnel concernant le projet de loi renseignement.