DIRECT. Manuel Valls présente le projet de loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale

Les députés examinent, à partir de lundi, le projet de loi destiné à renforcer, tout en les encadrant, les services de renseignement.

Ce direct est terminé.

Ce qu'il faut savoir

Manuel Valls présente, lundi 13 avril, à l'Assemblée nationale, le projet de loi destiné à renforcer les services de renseignement et dont les députés vont débattre jusqu'à jeudi.  

Ce texte, défendu par le député PS Jean-Jacques Urvoas, définit les missions des différents services de renseignement (intérieur, extérieur, militaire, douanier) qui vont de "la prévention du terrorisme" à "la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France".

Il énumère notamment les techniques d’écoutes, de géolocalisation, de pose de micros, de caméras ou de logiciels-espions pour surveiller une personne visée, voire son entourage, sous le contrôle d'une nouvelle autorité administrative indépendante.

L’adoption du texte, soutenu par l’UMP au nom de l’unité contre le terrorisme, ne fait aucun doute. Mais le consensus sera néanmoins mis à mal par des députés de tous bords, comme l'UMP Lionel Tardy, l'écologiste Sergio Coronado,  le PS Christian Paul ou, de manière plus inattendue, l'ancien ministre de la Défense Hervé Morin (UDI). Ils vont, par leurs amendements, relayer les craintes exprimées par la Cnil, des ONG, des syndicats de magistrats ou des acteurs du numérique, qui estiment que les services se verront attribuer des pouvoirs "exorbitants".

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #RENSEIGNEMENT

23h30 : Les députés étudient depuis cet après-midi le projet de loi sur le renseignement. Alors tous protégés ? Ou tous surveillés ? C'est le sujet du débat, ce soir, sur le plateau de Mots croisés. Pour suivre le direct, c'est par ici.

21h58 : Dans les commentaires, vous continuez de réagir au sujet du projet de loi sur le renseignement. Vous êtes pour la plupart opposés à l'idée d'être surveillés sur internet, comme @Camille, qui refuse d'avoir "un flic dans son ordinateur"

21h47 : Alors que plusieurs dizaines de personnes manifestaient devant le Palais Bourbon cet après-midi, Manuel Valls a défendu en personne le projet de loi sur le renseignement, devant les députés. Retour sur les points marquants de son allocution.

20h00 : #renseignement : on s'offusque on s'offusque mais quand des terroristes passent a l'acte tout le monde crie à l'immobilisme et reproche aux services de renseignement de n'avoir rien fait !

19h59 : Dans les commentaires, vous êtes nombreux à vous exprimer au sujet de la loi sur le renseignement. @Soptitout estime qu'elle ne devrait pas poser problème à "ceux qui n'ont rien à se reprocher", alors que @anonyme se demande si la prochaine loi mènera à la "suppression de certaines libertés publiques".

19h53 : "Un outil beaucoup trop puissant" qui mènerait à une "surveillance de masse". Plusieurs associations ont manifesté aujourd'hui aux abords de l'Assemblée nationale, pour dénoncer le projet de loi sur le renseignement étudié par les députés.

(FRANCE 3)

17h32 : Pourquoi une nouvelle loi ? Quoi de neuf dans ce texte ? Serons-nous tous espionnés ? Que déplorent les opposants à ce projet de loi ? Notre journaliste Etienne Combier répond à toutes ces questions (entre autres), dans cet article. Une bonne lecture si vous voulez tout savoir sur le projet de loi sur le renseignement.

Selon le projet de loi, le renseignement sera désormais autorisé à récupérer les “métadonnées” des échanges électroniques, soit les informations qui entourent une conversation : qui envoie un message, à qui, quand, par quel support.


(MAXPPP)

17h32 : Après m'être longuement entretenue avec un expert en audit de sécurité informatique, j'ai été mortifiée d'apprendre qu'au final ce texte ne fera qu'officialiser des pratiques qui existent déjà depuis longtemps sur le terrain. Avez-vous des informations a ce propos ?

17h31 : L'ultra-surveillance n'a jamais aidé à arrêter la perpétration d'attentats. Je suppose que les terroristes, sachant être surveillés, passent maintenant par des moyens plus traditionnels pour communiquer, comme a l'époque de la guerre froide ou bien sous le régime ultra-policier de l'Allemagne de l'Est.

17h31 : Dans les commentaires, vous êtes également méfiants vis-à-vis du projet de loi sur le renseignement. Si Manuel Valls a assuré que les libertés fondamentales des citoyens seraient préservées, vous êtes plusieurs à en douter.

17h31 : Notre journaliste Benoît Zagdoun est toujours dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Depuis quelques heures, les députés débattent dans l'hémicycle du nouveau projet de loi sur le renseignement. Il a rencontré des députés plutôt critiques envers ce texte.

17h18 : "Les services de renseignements ont établi que sept de ces individus, je parle de Français ou de résidents en France, sont morts en actions suicides en Syrie ou en Irak".

Le Premier ministre a pris la parole devant les députés pour présenter lui-même le projet de loi sur le Renseignement, au premier jour de son examen à l'Assemblée nationale. Manuel Valls parle de "nouvelle menace à laquelle il faut faire face".



(LCP)

16h15 : Si cette loi répond à une actualité récente, "elle n'est en rien une réponse préparée dans l'urgence", assure le Premier ministre.

16h14 : "Si ce projet de loi contient des dispositions spécifiques pour la lutte antiterroriste, c'est sur la base d'éléments tangibles (...)", assure le Premier ministre. Il dément que cette loi puisse nuire à la liberté d'expression ou déboucher sur une surveillance généralisée d'internet.

16h10 : Les députés examinent à partir d'aujourd'hui le projet de loi destiné à renforcer, tout en les encadrant, les services de renseignement. Suivez en direct le discours du Premier ministre, Manuel Valls, puis les débats.

15h28 : Bof ce sont les mêmes qui crient au loup aujourd'hui et qui taperont sur le gouvernement si les terroristes ne sont pas décelés à temps pour sauver leur petit quartier..

15h30 : Si cette même loi du renseignement avait été proposée par l'UMP, c'est le PS qui aurait crié au liberticide. Voilà pourquoi la France va mal, ils passent leur temps à se donner des postures idéologiques alors qu'ils sont d'accord sur le fond.

15h27 : J'espère que les acteurs du net feront casser cette loi qui est liberticide ! Ou est l'esprit du 11 janvier ? Une loi qui est loin des valeurs des personnes décédées... Les "terroristes" ont gagné, on perd des libertés ... dur de prôner notre système comme le meilleur maintenant.

15h29 : Ce matin Bruno Le Roux a déclaré sur RTL qu'il "fallait avoir l'esprit tordu si on pense que ce gouvernement va utiliser ces lois pour surveiller le peuple." J'aimerais bien savoir à quoi sont-elles censées servir dans ce cas ? Après avoir un esprit tordu va-t-on être qualifié ensuite de terroriste ?

15h25 : Les débats sur le projet de loi sur le renseignement ont commencé à l'Assemblée nationale. Notre journaliste Benoît Zagdoun est sur place.

14h13 : Les débats sur le projet de loi sur le renseignement vont commencer cet après-midi, à l'Assemblée nationale. En attendant, notre journaliste Benoît Zagdoun interroge ses opposants, rassemblés devant le palais Bourbon. Il y rencontre notamment des militants de la Quadrature du net.

13h30 : Je suis atterré de voir le peu de réaction provenant du public concernant ces nouvelles lois. Les seuls qui s'inquiètent sont des experts du domaine informatique ou juridique, et de l'autre côté le gouvernement qui semble mettre tout son poids dans le vote. Non, la lutte contre le terrorisme n'est pas une raison valable pour abandonner toute notion de vie privée !De surcroît ce type de surveillance n'a jamais empêché les attentats, comme nous avons pu le voir aux USA.