Loi renseignement : après les polémiques, les députés votent

La mobilisation est loin d'être terminée, mais le projet de loi sur le renseignement est soumis au vote ce mardi à l'Assemblée nationale, en première lecture. Avec cette loi, le but du gouvernement est de définir les missions des services de renseignement, le régime d'autorisation pour l'utilisation des techniques d'espionnage et leur contrôle. Les impératifs de détection des projets terroristes, notamment après les attentats de Charlie Hebdo , ont largement inspiré ce projet de loi sur le renseignement, et l'ont en tout cas accéléré. 

Les missions : terrorisme, politique étrangère, économie, ...

Mais les nouveaux moyens de surveillance mis en place dans ce projet de loi ne concerneront pas que les risques d'attentat. Le texte prévoit également que ces techniques pourront être utilisées pour le recueil de renseignements en ce qui concerne la sûreté de l'Etat et des institutions, les intérêts majeurs de la politique étrangère, les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs en France, les agissements de groupes dissous, la prévention de la criminalité et de la délinquance organiqées, etc. Des préoccupations tous azimuts qui inquiètent les détracteurs de cette loi.

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Les techniques autorisées : Imsi-catchers, algorithmes

Les techniques prévues sont potentiellement très intrusives. Les services de renseignement pourront poser des micros, des caméras et des logiciels-espions au domicile ou sur les ordinateurs des suspects, pour intercepter les conversations téléphoniques ou les courriels. Leur entourage, notamment familial, pourra également faire l'objet de surveillances.

Les renseignements collectés pourront être gardés 30 jours pour ceux issus des "interceptions de sécurité" et 90 jours pour ceux obtenus par sonorisation, localisation et captation d'image. Les données de connexion informatiques pourront elles être gardées cinq ans.

Le texte va légaliser l'utilisation des Imsi-Catchers, capables de "ratisser" toutes les communications dans un périmètre donné, imitant le fonctionnement d'un relais de téléphone mobile. Le projet prévoit également que le gouvernement pourra demander aux opérateurs de communication et aux fournisseurs d'accès internet de mettre en place un algorithme pouvant déceler "une menace terroriste" par une suite de comportements sur Internet, comme des mots clés tapés et des sites consultés. En cas de menace détectée, l'anonymat de ces métadonnées pourra être levé.

Une Commission de contrôle ?

Le projet de loi crée une "Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement" composée de six parlementaires (trois députés et trois sénateurs), trois membres du Conseil d'État, trois magistrats de la Cour de cassation et un spécialiste des questions électroniques. La Commission devra donner un avis préalable pour l'utilisation de ces techniques de renseignement, mais le Premier ministre pourra aussi passer outre cet avis, ce qui rend ce contrôle simplement "consultatif" aux yeux des détracteurs du projet.