Loi Macron : le gouvernement envisage le recours au 49-3

"Je ne dramatise pas. Au moment où je parle, le texte ne passe pas. Ce serait un affaiblissement considérable ", déplorait mardi matin le Premier ministre lors de la réunion du groupe socialiste à huis clos, avant d’annoncer dans l’après-midi la tenue d’un Conseil des ministres exceptionnel.

La menace d'un passage en force ?

Et qu'il n'excluait pas, murmure-t-on dans son entourage, de finalement recourir à la la procédure de vote prévue par l'article 48.3 de la Constitution, qui oblige les députés à adopter la loi sans vote. Au terme de cet article, le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée  "après délibération du Conseil des ministres". Le texte est adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24h : si la motion est voté, le gouvernement....doit démissionner. Très utilisé sous la mandature Chirac, la procédure est souvent brandie comme une ultime menace devant les frondes.

Très courte majorité

A quelques heures du vote en première lecture par les députés du projet de loi Macron sur la croissance et l’activité, c’est peu dire que le texte n’emportait pas une franche adhésion dans les rangs des parlementaires, tous bords confondus. Sans franchir la barre de la majorité absolue fixée à 289 voix, le projet pourrait cependant être adopté de justesse, à une très courte majorité.

En épouvantail, la chute de la gauche

Si la grande majorité des socialistes devrait approuver le texte, on compte tout de même dans les rangs du parti entre 30 et 40 députés qui ne voteront pas la loi, à en croire Christian Paul, l’un des animateurs du groupe des frondeurs. Parmi eux, l’ancien ministre Benoît Hamon, qui a répété qu'il voterait "en conscience " contre le projet de loi, addition selon lui de "mesures extrêmement utile s" et d'autres "problématiques " comme celles sur le travail dominical. Le patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a appelé aussi "chacun à sa responsabilité : "Voter contre serait , selon lui, rejoindre ceux qui veulent faire chuter la gauche ".

Les radicaux de gauche et l’UDI à la rescousse

Les socialistes "pour " devraient cependant être rejoints par une majorité des 18 députés du groupe RRDP, composé pour l'essentiel de radicaux de gauche, selon les estimations de son président, Roger-Gérard Schwartzenberg.

Côté UDI, le président du groupe, Philippe Vigier, a décompté dans la matinée une courte majorité des 30 députés du groupe qui s'abstiendront ou voteront pour le projet : "Sept à huit sont pour, une petite dizaine s'abstiendront et un peu plus d'une dizaine voteront contre ".

A ses côtés, Jean-Christophe Fromantin a justifié son vote, affirmant préfèrer "la situation d'après le texte qu'avant ", en appelant à sortir de la "posture politicienne ". Mais a piqué au passage l’attitude du gouvernement, responsable de la défiance au Palais du Luxembourg : "Ce que je reproche à l'attitude du gouvernement, c'est d'avoir beaucoup dit qu'il était ouvert et de s'être en réalité montré fermé. Quand on a proposé des modifications substantielles, la porte s'est systématiquement fermée ".

Ecolos mitigés, Front de Gauche et UMP contre

Les écologistes, eux, sont partagés, entre les tenants d'une ligne très critique comme l'ex-ministre Cécile Duflot et les modérés. Sur les 18 députés du groupe écologiste, "sauf changement de dernière minute ", 14 devraient voter contre et les autres s'abstenir sur le projet de loi pour la croissance, a précisé François de Rugy, l’un des coprésidents du groupe.

Les députés du Front de gauche, de leur côté, ont confirmé leur vote contre un texte qu’ils jugent "très libéral ", "archaïque et rétrograde ". Le projet de loi, selon Alain Chassaigne, leur chef de file, "ne créera ni activité ni emploi ". Et sans surprise, les députés UMP devraient, selon les propres mots de leur président, Christian Jacob, voter contre "à 97-98% ". Et ont assuré qu’ils saisiront de toute façon le Conseil constitutionnel si le texte est adopté.

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