Loi immigration : 32 départements de gauche refusent la réforme de l'APA
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Gironde, Lot, Seine-Saint-Denis, Paris... Au total, 32 départements de gauche n'appliqueront pas la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) contenue dans la loi immigration. Aujourd'hui, plus d'1,3 million de personnes âgées dépendantes la perçoivent, des Français comme des étrangers en situation régulière. Avec le nouveau texte, les étrangers qui ne travaillent pas devront attendre cinq ans avant d'en bénéficier. Ce sera deux ans et demi pour ceux qui travaillent.
Le Conseil constitutionnel doit examiner la mesure
Il n'est cependant pas légal de contourner la loi. En réalité, les départements vont devoir mettre en place tout un mécanisme. "Il s'agirait de créer de nouvelles allocations propres aux départements", explique Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Le Conseil constitutionnel doit examiner cette mesure. Les départements de gauche espèrent qu'elle sera censurée.
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