Logement : un avant-projet de loi déjà très critiqué

C'est un texte déjà très critiqué qui a été présenté en Conseil des ministres aujourd'hui - le dernier avant les vacances. Et ce n'est qu'un avant-projet de loi - c'est dire si le chemin à parcourir est encore long. Christine Boutin présente donc son “plan d’actions pour l’accès au logement”.

Si l'intention de départ semble tout à fait louable, il semble bien que les moyens n'y soient pas. 25 associations, et pas des moindres (ATD-Quart monde, fondation Abbé Pierre, Secours catholique ou Enfant de Don Quichotte), dénoncent un texte qui “manque singulièrement d'ambition et ne permettra en aucun cas de mettre fin à la crise du logement”.

Pire, disent-elles, le texte “apparaît comme un recul par rapport aux droits acquis par les lois de 1990, 1998, 2000 et la loi DALO de 2007 qui pourtant désignait l'Etat comme garant du droit au logement”.
_ “Ces régressions sont visibles notamment dans les mesures qui concourent à
l'accélération de l'expulsion, au développement d'un sous-logement pour les plus
pauvres ainsi qu'à l'affaiblissement de l'obligation de construction de
logements locatifs sociaux par les communes.”

Le point le plus controversé, c'est la réforme de la loi dite SRU, qui impose un minimum de 20% de logements sociaux, sous peine de sanctions financières. La ministre envisage d'inclure dans ce quota les logements en accession à la propriété, donc mis en vente - et non plus seulement les logements locatifs.
_ Tollé des associations, qui voient cette mesure comme un moyen de vider la loi de son contenu.

D'autres dispositions sont également critiquées :

• la réduction de deux tiers du délai du suspension d'expulsion que peut ordonner un juge s'il n'existe pas de solution de relogement.

• la possibilité, pour les organismes HLM, de sous-louer des logements privés pour les personnes qui relèvent du DALO, le droit au logement opposable. “La sous-location doit rester une solution transitoire”, martèlent les associations.

  Guillaume Gaven, avec agences