Lettre de Sarkozy : Emmanuelli (PS) proteste auprès d'Accoyer

Le député PS Henri Emmanuelli écrit au président de l'Assemblée, à propos de la lettre que Nicolas Sarkozy a envoyée aux parlementaires sur la "règle d'or" budgétaire, estimant qu'elle "viole" la Constitution

Le député des Landes demande à Bernard Accoyer de "réunir le Bureau de l'Assemblée dans les plus brefs délais afin d'examiner la saisine du Conseil constitutionnel sur la conformité de l'initiative présidentielle avec notre constitution". "Vous n'ignorez pas (...) que notre constitution, récemment modifiée en 2008 (...) prévoit de manière très précise, dans son article 18, les modalités précises de communication collective du président de la République avec les parlementaires. La méthode employée ne correspond à aucune des deux modalités précises", écrit M. Emmanuelli.

"Cette initiative épistolaire me paraît constituer une violation caractérisée de notre constitution par celui qui est en charge de sa protection", estime le député des Landes.

"Bernard Accoyer estime que la constitution n'interdit pas au président d'écrire aux parlementaires", a-t-on indiqué dans l'entourage de l'élu de Haute-Savoie, sans s'exprimer sur la demande de réunion du bureau de l'Assemblée. M. Accoyer "va lui répondre", a-t-on ajouté précisant que le président de l'Assemblée nationale "n'a pas encore rédigé son courrier".

La semaine dernière, le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, avait déjà contesté la légitimité de la procédure employée par le chef de l'Etat.

Au Conseil constitutionnel, on doutait que cette instance puisse être saisie dans ce cas: "le Conseil constitutionnel n'a pas une compétence de droit commun, mais d'attribution. Ses compétences sont limitativement énumérées par les textes de la Constitution".