Cet article date de plus de treize ans.

Les zones d'ombre du rapport de l'IGF

Tandis qu'Eric Woerth se dit "{énormément soulagé}" ce matin de la publication de ce rapport, le PS lui refuse de se satisfaire de ce rapport de 12 pages, "{partiel et partial}" qui émane de l'administration fiscale et non d'un juge indépendant.
Article rédigé par franceinfo
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Critique de la méthode

L'Inspection générale des finances commence, dans son rapport, par expliquer sa méthode d'investigation. Elle affirme notamment avoir interrogé les membres des cabinets d'Eric Woerth, tant quand il était ministre du Budget, qu'aujourd'hui, ministre du Travail, et l'ensemble des directions d'administration centrale concernées, soient 58 personnes au total. Cependant, le ministre lui-même n'a semble-t-il jamais été interrogé, alors qu'il est bien le personnage central autour duquel tournait cette enquête...

Enquête jugée aussi trop rapide. Elle n'a été menée qu'en dix jours.
_ Enquête enfin portant sur ces interrogatoires mais aussi l'analyse des courriers et dossiers qui ont fait l'aller-retour entre l'administration fiscale et le cabinet du ministre Woerth, et de dossiers fiscaux individuels. Une somme énorme de documents, certes. Mais, si le ministre était effectivement et abusivement intervenu dans l'un de ces dossiers, se serait-il risqué à laisser une quelconque trace écrite ? Rien n'est moins sûr.

De l'indépendance de l'IGF ?

S'il y a de nombreuses voix pour en douter, le site internet de Bercy est lui, à son corps défendant peut-être, on ne peut plus clair : "L'Inspection générale des finances est placée sous les ordres directs du ministre chargé de l'économie et du budget", écrit-il !

Ce que le rapport dit entre les lignes

L'IGF, dans son rapport, avait pour mission de répondre à deux interrogations :

  • déterminer notamment si le ministre du Budget était intervenu pour demander, empêcher ou orienter un contrôle fiscal.
  • déterminer si le contrôle fiscal de Jean-Marie Banier et ses conclusions auraient dû conduire à un contrôle de la situation personnelle de Liliane Bettencourt.
    Conclusion de l'IGF : rien d'anormal !

    On relèvera tout de même que Patrice de Maistre a été reçu par la cellule fiscale du cabinet Woerth en 2009, pour un projet financier, sur lequel le chef de la cellule émet des réserves. Pourtant, les services n'ont jamais été saisis. On apprend en outre que le même Patrice de Maistre a, à son tour, saisi le ministre, au sujet de la situation d'un de ses associés. Or, il n'y aura par la suite aucun redressement.
    _ Patrice de Maistre aurait donc ses entrées au ministère... C'est écrit noir sur blanc. Mais tout est "normal", conclut l'IGF.

    Cécile Quéguiner avec agences
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