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Les sénateurs votent contre le non-cumul de leurs mandats

Contrairement à l'avis du ministre de l'Intérieur qui s'était montré intraitable pour faire appliquer cette promesse de campagne du candidat Hollande, les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi trois amendements qui leur laissent la possibilité d'exercer un mandat local : maire, président ou vice-président de conseil général ou régional.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 19/09/2013 03:48 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Ils avaient prévenu. Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, par 211 voix contre 83, trois amendements similaires qui leur laissent expressément la possibilité d'exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local : maire, président ou vice-président de conseil général ou régional.

Et Jacques Mézard, le président du groupe RDSE (radicaux de gauche), de se justifier ainsi : "Le Sénat est, selon les termes de l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, c'est sa raison d'être. On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l'unit aux responsabilités locales était rompu " .

Passe d'armes au Sénat

Le rapporteur du texte, le socialiste Simon Sutour, a eu beau soutenir que "l'exercice d'un mandat local exige un travail à temps plein " , Jacques Mézard a, sous les applaudissements de ses collègues, tonné "Depuis des mois vous clouez au pilori des milliers d'élus vitupérés dans les médias comme cumulards, sous-entendus goinfrés de privilèges et d'indemnités ! " * Plus mesuré, l'UMP Philippe Bas "Les cumuls excessifs sont aussi néfastes au Parlement qu'aux collectivités territoriales elles-mêmes ". Mais "l'interdiction absolue" du cumul serait "excessive"* .

Pas sûr que le Conseil constitutionnel accepte

Le Sénat doit voter le projet de loi d'ici vendredi, avant que le texte ne revienne ensuite devant les députés. Le texte devrait donc arriver ainsi devant l'Assemblée nationale, qui fera face à une disposition qui concerne le Sénat dans une loi organique. En clair, comme il s'agit d'une loi organique, les deux assemblées doivent voter le texte dans les mêmes termes...

D'où la réaction du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. "Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera adopté in fine. Et il n'est pas certain que le Conseil constitutionnel admette une telle différence entre sénateurs et députés, alors que l'article 24 de la Constitution leur donne les mêmes missions ".

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