Les sénateurs visent une mesure emblématique du quinquennat : le taux de TVA dans la restauration

Dans le viseur des socialistes depuis sa mise en oeuvre, le taux réduit de TVA dans la restauration est de nouveau sur la sellette. Jeudi, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Nicole Bricq (PS) a demandé sa suppression.

Le calendrier ne doit rien au hasard. Majoritaire au Sénat depuis les élections du 25 septembre, la gauche a prévenu : elle entend profiter des prochains mois pour démontrer ce que pourrait être une "autre politique" si elle accédait au pouvoir lors de la présidentielle, en déposant des amendements dans le cadre, notamment, du débat sur le projet de loi de finances 2012.

Une démonstration d'autant plus opportune que l'actuel gouvernement doit trouver 6 à 8 milliards d'euros supplémentaires pour faire respecter les engagements de Paris en matière de réduction de déficits. Ce nouveau tour de vis est du à la révision de 1,75% à 1% de la prévision de croissance de la France en 2012.

Le PS a d'autres thèmes en réserve, sur lesquels il compte bien faire entendre sa différence.

Le taux réduit de TVA dans la restauration supprimée

Elue rapporteur générale de la commission des finances après le dernier scrutin, la sénatrice socialiste de Seine-et-Marne, Nicole Bricq, a donné le ton : "Le gouvernement cherche, au travers d'un taux intermédiaire à remonter des taux réduits".

"Moi je lui dis qu'il y a une mesure très simple à prendre : c'est de revenir sur la TVA dans la restauration qui nous coûte plus de 3 milliards d'euros par an et qui n'a pas montré ses vertus en termes de contreparties."

"La droite maintient un mythe en disant qu'il n'y a pas d'augmentation des prélèvements alors que dans la réalité on voit bien qu'elle s'est très peu attaquée aux 'niches' fiscales, notamment celles qui sont improductives et injustes", a-t-elle ajouté.

Selon un rapport des experts du ministère de l'Economie, plusieurs dizaines de milliards d'euros de "niches" fiscales et sociales pourraient être supprimés sans impact significatif sur l'économie française et générer de nouvelles recettes.

La réforme territoriale remaniée

Autre sujet ciblé par les socialistes : la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy. Votée en décembre 2010 en dépit des contestations de la gauche et de certains élus de droite, celle-ci prévoit le regroupement de communes d'ici à la fin de l'année, sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Mercredi, la nouvelle majorité de gauche du Sénat a commencé l'examen d'une proposition de loi du président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur (PS), qui transforme radicalement le volet du texte lié au regroupement, repousse le délai à fin 2013 et redonne la main aux élus au détriment du préfet.

Le vote des étrangers aux élections locales relancé

Autre thème cher aux socialistes de longue date (il faisait partie des 110 propositions de François Mitterrand pour la présidentielle de 1981) : le droit de vote des étrangers hors Union européenne aux élections locales. Adoptée par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000, lorsque Lionel Jospin était premier ministre, elle n'a cependant jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat à majorité de droite.

C'est désormais chose faite. Le groupe socialiste a inscrit dans sa niche parlementaire (séance réservée aux groupes parlementaires) cette proposition de loi qui sera examinée le 8 décembre.

Mais, logiquement, elle ne devrait pas être adoptée. Le texte déposé n'est pas totalement identique à la version d'origine (les numéros des articles ont changé) et devra donc repasser devant l'Assemblée nationale, où la driote est majoritaire, qui aura, elle, le dernier mot.

Reste l'impact médiatique et le symbole politique.