Les sénateurs absentéistes sanctionnés financièrement à partir d'octobre

Un nouveau règlement, voté mercredi soir, prévoit des sanctions contre les sénateurs qui ne participent pas assez aux travaux. Le "plan Larcher" sera effectif à la prochaine session parlementaire.

(Les sénateurs absentéistes seront sanctionnés financièrement © MaxPPP)

Leurs travaux se divisent en plusieurs catégories au Sénat : les votes solennels, les réunions de commissions et les séances de questions au gouvernement. Au cours d'un même trimestre, si un sénateur fait l'impasse sur au moins la moitié des travaux d'une de ces catégories, il perdra la moitié de son indemnité de fonctions, soit 700 euros par mois, selon le nouveau réglement voté mercredi soir.

Si les absences cumulées atteignent plus de la moitié de la présence demandée, cette indemnité lui sera entièrement retirée et il perdra également la moitié de son IRFM (indemnité représentative de frais de mandat), soit 3.000 euros par trimestre. Quelques exceptions ont tout de même été consenties : pour les sénateurs ultra-marins, en cas de maternité ou encore en cas de long congé maladie.

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L'objectif est évidemment de lutter contre l'absentéisme. Certains sénateurs pouvaient jusqu'à présent profiter de leurs 13.000 euros mensuels, même sans assister aux sessions plénières. Par exemple, sur les 12 derniers mois, Jean-Noël Guérini n'a participé qu'à sept séances en commission et... aucune en hémicycle !

Le dispositif entrera en fonction le 1er octobre 2015. Seul le groupe Communiste, républicain et citoyen s'y est opposé. Ce système de sanctions avait été proposé en mars par Gérard Larcher, le président du Sénat. Il doit encore être validé par le Conseil constitutionnel.