Saisie du cas Sarkozy, la Haute Autorité des primaires "recommande de distinguer" parti et campagne électorale

Cette instance avait été saisie par François Fillon et Hervé Mariton, qui accusent Nicolas Sarkozy d'utiliser sa position à la tête du parti pour préparer sa future candidature à la primaire.

Le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, le 15 juin 2016 à Paris.
Le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, le 15 juin 2016 à Paris. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Un petit rappel à l'ordre pour le patron des Républicains. La Haute Autorité pour la primaire, saisie du cas Nicolas Sarkozy par ses rivaux, a rendu, jeudi 16 juin, un avis invitant les candidats à éviter le mélange des genres. Cette instance avait été saisie par deux candidats déclarés, François Fillon et Hervé Mariton, qui accusent Nicolas Sarkozy d'utiliser sa position à la tête du parti pour préparer sa future candidature à la primaire.

La Haute Autorité "recommande aux candidats à la candidature de distinguer aussi clairement que possible l'action qu'ils mènent dans le cadre du parti de celle qu'ils mènent dans le cadre de cette candidature", écrit-elle dans un communiqué. Présidée par la juriste Anne Levade, la Haute Autorité peut faire des observations et des recommandations, mais n'a aucun pouvoir de sanction.

"Un problème éthique et moral" pour Alain Juppé

Chargée de veiller au bon déroulement de ce scrutin inédit à droite et à la "Charte de la primaire", l'instance a fondé sa recommandation sur le fait qu'elle doive "veiller à la stricte égalité entre les candidats dès la publication du guide électoral", ce qui a été fait fin avril. Elle estime par ailleurs pouvoir prendre en compte comme manifestation "d'intention" de déclarer sa candidature "le lancement public d'une campagne d'appel à parrainage", ce qui a été fait par l'association des Amis de Nicolas Sarkozy.

La semaine dernière, Alain Juppé était lui aussi monté au créneau, jugeant qu'il s'agissait non d'un problème juridique, mais d'un "problème éthique et moral". La règle officielle oblige Nicolas Sarkozy à démissionner de son poste de président au plus tard le 25 août, une quinzaine de jours avant le dépôt des candidatures officielles.

Un rappel des règles de financement

La Haute Autorité rappelle également dans son avis que "les règles relatives au financement de la campagne de la primaire ne sont applicables qu'à compter de la publication de la liste officielle des candidats", c'est-à-dire le 21 septembre. La campagne officielle de la primaire à droite se déroule du 21 septembre au 18 novembre à minuit, s'agissant du premier tour. Il y a pour l'instant treize candidats à la candidature.

En outre, souligne l'instance, "les dépenses exposées par le candidat désigné à l'issue de la primaire, alors qu'il était candidat à la candidature, sont susceptibles d'être considérées comme des dépenses électorales devant être intégrées, ainsi que leur contrepartie en recettes, dans son compte de campagne de candidat à l'élection présidentielle". Ce compte de campagne pour la présidentielle de 2017 débute le 1er avril 2016.