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Les premières pistes de la réforme fiscale d'Ayrault

Les partenaires sociaux se succèdent depuis ce lundi matin à Matignon pour parler de la future "remise à plat" du système fiscal français annoncé par Jean-Marc Ayrault. Résultat ? Feu nourri des syndicats contre la TVA au profit de l'impôt sur le revenu et des pistes de financement pour la Sécu. De son côté, le Medef veut "une pause" sur "la réglementation fiscale" pour les entreprises. Des premières mesures devraient voir le jour en 2015.
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Radio France
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"Tout est ouvert, rien n'est arrêté ", s'est
réjoui Philippe Louis, le président de la CFTC, à la sortie de son entretien
avec Jean-Marc Ayrault lundi qui a lancé lundi ses consultations en vue d'une grande réforme fiscale. Mais si tout est ouvert, que souhaitent les partenaires
sociaux ? 

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Haro sur la TVA

Belle unanimité apparente des responsables syndicaux à la
sortie de Matignon contre la TVA. Ce qui fâche ? "Tout le monde paie le même
taux alors que nous n'avons pas les mêmes revenus
", résume Thierry Lepaon,
secrétaire général de la CGT.

Pour Jean-Claude Mailly, il faudrait donc renforcer le poids
de l'impôt sur le revenu par rapport à la TVA.

"C'est l'impôt sur le revenu qui devrait être la base
de la fiscalité. L'impôt n'est pas une punition mais à condition qu'il soit
juste, lisible, ce qui n'est plus aujourd'hui le cas
, résume Laurent
Berger, de la CFDT. Mais de son côté le gouvernement a prévenu : pas question de revenir sur la hausse de la TVA au 1er janvier prochain.

  Refus du prélèvement à la source

Autre sujet de consensus chez les syndicats : le rejet du prélèvement à la
source, directement sur le bulletin de paie. Une piste qui serait envisagée en
raison de la fusion envisagée entre la CSG et l'impôt sur le revenu.

  Pour Philippe Louis, président de la CFTC, "ça crée pas mal de questions pratiques, il faudrait savoir comment passer d'un impôt qu'on
paye l'année d'après au mois
". Outre cette question pratique, on
s'interroge chez Force ouvrière, on "ne souhaite pas que l'employeur ait
connaissance de la situation fiscale du salarié
".

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Quel financement pour la Sécu ?

Autre sujet abordé lors de ces rencontres : le financement
de la Sécurité sociale. "Nous sommes favorables à ce qu'une partie des
cotisations famille et une partie des cotisations maladie soient transférées
vers la Contribution sociale généralisée, cela permettrait d'ouvrir des marges
de manœuvres aux entreprises, notamment pour augmenter les salaires
",
explique Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. D'après les
organisations syndicales, le Premier ministre devrait prochainement saisir le
Haut conseil de financement de la protection sociale sur cette question.

Le patronat veut un geste sur les charges

Reçues après les syndicats, les organisations patronales ont
surtout réclamé un allégement des prélèvements obligatoires. Du côté de l'Union
professionnelle artisanale, son président Jean-Pierre Crouzet réclame par
exemple "la suppression des cotisations familiales qui doivent être
réparties sur l'ensemble de la collectivité et pas pénaliser nos entreprises et
nos salariés
".

De son côté, le Medef réclame "un moratoire sur tout ce qui se passe en terme de réglementation fiscale et sociale touchant à l'économie et à l'entreprise ", explique Pierre Gattaz.

Quelle échéance ?

D'après le président de la CFTC, "c'est une réforme qui
devrait s'inscrire dans la durée mais ne s'interdit pas des effets plus
immédiats dès 2015 ". Jean-Marc Ayrault aurait précisé à l'UPA que
"
beaucoup de choses devraient être abouties " lors du projet de loi de
finances 2015. Mais le Medef a demandé à voir "des résultats tangibles " d'ici l'été 2014.

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