Les pistes du gouvernement pour adapter le budget au ralentissement prévu de la croissance en 2012

Au cours d'une conférence de presse, lundi à midi, François Fillon devait annoncer les mesures arrêtées par le gouvernement pour limiter les dépenses et augmenter les recettes après la révision de la prévision de croissance (1% contre 1,75%) en 2012.

François Fillon fait un discours lors du congrès de l\'Union professionnelle artisanale, le 20 octobre, à Paris.
François Fillon fait un discours lors du congrès de l'Union professionnelle artisanale, le 20 octobre, à Paris. (AFP - Jacques Demarthon)

Au cours d'une conférence de presse, lundi à midi, François Fillon devait annoncer les mesures arrêtées par le gouvernement pour limiter les dépenses et augmenter les recettes après la révision de la prévision de croissance (1% contre 1,75%) en 2012.

Le premier ministre devait annoncer lundi à midi, à l'occasion d'une conférence de presse, les mesures du plan de rigueur élaboré par le gouvernement pour contrer le ralentissement de la croissance. Ce plan de 6 milliards à 8 milliards d'euros devrait s'attaquer aux dépenses et aux recettes.

Ce train de mesure serait intégré, pour partie, dans le projet de loi de finances 2012 discuté par les parlementaires et dans un collectif budgétaire pour 2011 qui sera adopté au cours d'un prochain conseil des ministres.

Accélaration de la réforme des retraites

Dans son édition de lundi le journal économique Les Echos écrit que "le gouvernement devrait annoncer l'accélération surprise de la réforme des retraites, en portant l'âge légal à 62 ans dès 2016 ou 2017(au lieu de 2018)". Une telle mesure impliquerait un durcissement de la réforme de 2010. Elle rapporterait plusieurs milliards... lors du prochain quinquennat.

Cette mesure est "très vraissemblable", a-t-on confirmé de sources gouvernementales.

Elle semble indiquer que le gouvernement s'oriente vers un plan pluri-annuel qui conduirait à un retour des finances publiques vers 2016 ou 2017. Cette mesure serait un signal destiné aux agences de notation sur la volonté de rigueur du gouvernement.

Désindexation des prestations sociales

Une autre piste est évoqué dans Les Echos : la désindexation des prestations sociales. Il s'agirait de plus augmenter ces prestations (retraites, allocations familiales, minima sociaux, aide au logement, etc.) en fonction de l'inflation prévisionnelle.

Cette mesure aurait l'avantage, pour les pouvoirs publics, d'aligner les hausses - ou les gels - sur les prévvisions de croissance et d'appliquer ce mécanisme à tout ou partie des prestations.

Coup de frein sur les dépenses d'assurance-maladie

Le quotidien économique évoque "un coup de rabot" de l'ordre de 500 millions sur les dépenses d'assurance-maladie. Il évoque aussi un effort supplémentaire sur les dépenses des organismes de Sécurité sociale.

Les crédits ministériels rognés

Là aussi les coupes dans les dépenses pourraient atteindre 500 millions d'euros.

Le volet recettes

Mis à part le volet dépenses, les recettes seraient, elles aussi, concernées. Plusieurs médias avancent l'idée d'une majoration de l'impôt sur les sociétés (IS) au-delà d'un certain chiffre d'affaires. Il serait question aussi de l'abandon progresif de certaines niches fiscales qui n'ont pas été concernées par les tours de vis précédents.

Enfin, seconde mesure phare de ce plan avec l'accélération de la réforme des retraites : une hausse ciblée la TVA. Pourraient être concernés les secteurs de la restauration, l'hôtellerie et la rénovatyion de logement avec l'instauration d'un taux intermédiaire de TVA à 7% contre 5,5% aujourd'hui.