Cet article date de plus de treize ans.

Les niches fiscales au pilori

Sur un montant global de 104 milliards de niches fiscales et sociales, plus de la moitié sont totalement inefficaces ou peu efficientes. C'est ce que révèle un rapport de l'Inspection générale des finances dont les grandes lignes sont publiées aujourd'hui par Le Figaro.

franceinfo

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Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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A la demande de François Fillon, les inspecteurs des finances ont passé au crible les 470 exonérations d'impôt et les 68 allègements de cotisations sociales qui représentent respectivement un manque à gagner annuel de 66 et 38 milliards d'euros pour les finances publiques selon ce journal.

Tout cela pour pas grand chose. Ce rapport de 6.000 pages indique ainsi que la moitié des niches fiscales et le tiers des niches sociales sont soit inefficaces,
soit “peu efficientes”.
Soit une facture totale de 52,5 milliards d'euros pour des mesures qui
n'ont pas prouvé leur utilité.

Les dispositifs les plus critiqués

l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des
retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu (4,3 milliards).
la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile, très utilisée et coûtant
six milliards aux finances publiques, “semblent surcalibrés par rapport à
l'objectif de lutte contre le travail au noir.”
les niches sur l'outre-mer (4,7 milliards), sur la Corse (400 millions) ou
encore la loi Scellier en faveur de l'investissement locatif.

La TVA sur la restauration épargnée

Au moins provisoirement. Le rapport précise tout de même qu'il faudrait “vérifier la qualité des emplois créés.”
Reste que cet allègement sur lequel le gouvernement refuse de revenir a été critiqué par la Cour des comptes.