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Les municipales annulées dans un village alsacien à cause de tracts sur Facebook

Le tribunal administratif de Strasbourg a estimé qu'une publication tardive sur le réseau social avait porté atteinte à la sincérité du scrutin, puisque le candidat battu, Frédéric Hug, n'avait pas eu la possibilité d'y répondre.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'élection municipale a été annulée à Dannemarie (Haut-Rhin) après la diffusion de tracts sur Facebook, le 10 juin 2014. ( GOOGLE MAPS / FRANCETV INFO )

La campagne s'est prolongée un peu trop longtemps sur les réseaux sociaux, il faudra donc revoter. La justice administrative a annulé, mardi 10 juin, l'élection municipale dans le village de Dannemarie, près de Mulhouse (Haut-Rhin), en raison notamment de tracts électoraux diffusés sur Facebook à la veille du deuxième tour. 

Le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que cette publication tardive sur le réseau social avait porté atteinte à la sincérité du scrutin, puisque le candidat battu, Frédéric Hug, n'avait pas eu la possibilité d'y répondre, selon son avocat, Me Cereja.

17 voix d'écart au second tour

L'un des deux tracts litigieux, publiés sur la page Facebook du maire sortant, Paul Mumbach, critiquait le coût de "l'aventure" proposée par son concurrent. Le tribunal a relevé que le tract avait été approuvé par 16 internautes. Or, dans cette commune de 2 300 habitants, Paul Mumbach a finalement été réélu avec 17 voix d'écart sur son adversaire au second tour. Fait rarissime, au premier tour, les deux listes (toutes deux sans étiquette) étaient à égalité parfaite, avec 468 voix chacune.

Le tribunal a également estimé que Paul Mumbach s'était "abusivement" prévalu, durant sa campagne, du soutien du président (UMP) du conseil régional d'Alsace Philippe Richert. Selon Me Cereja, l'équipe du maire a en fait utilisé un document que lui avait adressé Philippe Richert en 2012, et qui ne valait pas soutien pour sa réélection. Interrogé par l'AFP, Paul Mumbach s'est dit "perplexe" face à cette décision. "Je ne sais pas encore si je vais faire appel."

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