Les mineurs délinquants et les étrangers, cibles du projet UMP pour 2012

Une semaine après avoir dévoilé le volet socio-économique de son projet pour 2012, le parti majoritaire a détaillé, mardi 29 novembre, ses autres propositions, notamment en matière de justice et d'immigration. Des mesures exposées lors d'une convention de l'UMP à Villeurbanne (Rhône). Preuve que le sujet est explosif, le secrétaire général du parti, Jean-François Copé, s'est montré prudent, lundi 28 novembre, en indiquant que ce document de dix pages n'était qu'une "piste". Ce sera au candidat à la présidentielle désigné par le parti de trancher.

• Réforme de la justice, notamment des mineurs

Ce que propose l’UMP Le parti majoritaire veut rendre les jeunes délinquants passibles de "travaux de réparation", dès 12 ans, avec autorisation des parents. L’UMP promet un Code pénal pour les mineurs, adapté aux nouvelles formes de délinquance et destiné à "lutter contre le sentiment d'impunité". Il prône aussi la séparation des fonctions de protection et de répression du juge des mineurs.

Plus généralement, dans le domaine de la justice, l'UMP souhaite atteindre 80 000 places de prison en cinq ans. Elle compte surtout supprimer les réductions automatiques de peine et interdire les libérations conditionnelles pour tous les détenus qui n'auront pas purgé au moins les deux tiers de leur temps de détention.

Ce qui existe Jusqu'à présent, l'ordonnance de 1945 pose le principe de la primauté de l'éducatif dans le traitement de la délinquance des mineurs. Texte de référence pour la justice pénale des non majeurs, cette loi établit qu’il n’est pas possible de juger adultes et mineurs de la même façon. Elle instaure donc des tribunaux pour enfants et des juges des enfants.

Quant au mécanisme global des réductions de peine, il fonctionne en deux temps. D’abord la réduction de peine ordinaire : accordée aux détenus faisant preuve d’une "bonne conduite", elle ne peut excéder trois mois par année d'incarcération. Ensuite la réduction de peine supplémentaire, accordée aux détenus qui fournissent des "efforts sérieux de réadaptation sociale" : deux mois par an maximum, accordés après un an d’incarcération.

Ceux qui soutiennent ces mesures Le parti majoritaire s'aligne largement sur son aile la plus sécuritaire, la Droite populaire. Il remet aussi au goût du jour les promesses du candidat Nicolas Sarkozy qui, dès 2007, avait déclaré vouloir réformer la justice des mineurs. L’UMP reprend ainsi un projet finalisé par Rachida Dati juste avant son départ du ministère de la Justice en 2009, mais resté lettre morte.

• Contrôle des flux migratoires

Ce que propose l’UMP La formation suggère de durcir les conditions du regroupement familial, d'augmenter le nombre de reconduites à la frontière et la capacité des centres de rétention administrative.

Le parti de Nicolas Sarkozy propose également de durcir les conditions d'obtention de la nationalité française. Tout enfant né en France de parents étrangers et souhaitant acquérir la nationalité française à la majorité devra en faire la demande, entre 16 et 18 ans.

Ce qui existe Aujourd’hui, la procédure de regroupement familial permet à un ressortissant étranger résidant régulièrement en France d’y être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs. Seules conditions : il doit disposer de ressources et d’un logement suffisants pour subvenir aux besoins de sa famille et les membres de celle-ci ne doivent pas constituer une menace pour la santé, l'ordre et la sécurité publics.

Quant à l’obtention de la nationalité française, tout enfant né en France de parents étrangers l’acquiert de façon automatique à ses 18 ans si, à cette date, il réside en France et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

Ceux qui soutiennent ces mesures A cinq mois de la présidentielle, les auteurs du texte s'inscrivent dans la droite ligne du ministre de l'Intérieur. Claude Guéant juge trop élevé le nombre d'immigrés légaux arrivant chaque année en France, qu'il estime à 200 000, comme il l'a rappelé, dimanche 27 novembre. 

Depuis près de neuf mois, le locataire de la place Beauvau poursuit son offensive contre l'immigration. Son prédécesseur, Brice Hortefeux, avait fixé l’objectif des expulsions à 28 000 pour 2011. Claude Guéant l’a fait passer à 30 000 et a annoncé qu’il serait "dépassé de plusieurs centaines".