Les entrepreneurs en faillite ne seront plus fichés par la Banque de France

La Banque de France fiche l'ensemble
des entrepreneurs. Et elle attribue à chacun d'entre eux une note allant de 000
pour ceux qui sont "blancs comme neige", à 060 pour ceux qui ont
connu trois dépôts de bilan et/ou une interdiction de gérer dans les cinq
années précédentes.

Entre les deux, l'indicateur 040 pointe ceux qui ont connu un seul dépôt de
bilan au cours des trois dernières années : c'est cette ligne 040, qui vise
environ 150.000 entrepreneurs, que la ministre Fleur Pellerin va faire
supprimer.

L'indicateur 040 est "vécu
par les entrepreneurs comme une sorte de stigmate", explique la
ministre des PME. Et surtout, il peut leur bloquer l'accès au crédit : "Peut-être
qu'un banquier est réticent à accorder un crédit en toute confiance alors
qu'une première expérience d'échec ne signifie pas qu'on n'est pas un bon
gestionnaire. Cela peut être qu'on a perdu une grosse commande, qu'on un subi
un cycle économique", poursuit Fleur Pellerin.

C'est donc au nom de ce "droit
à la seconde chance, droit au rebond", que cet indicateur 040 devrait être
supprimé. Ce sera l'une des propositions que fera dans l'après-midi le
Président Hollande, devant les quelque 300 entrepreneurs reçus à l'Elysée pour
la clôture des Assises de l'entrepreneuriat.

Ces travaux marquent également la fin de la révolte des "pigeons" : le
projet de loi de finances de septembre 2012 prévoyant un allègement de la
fiscalité sur la cession des entreprises.