Les dix commandements du CSA que doivent respecter les candidats dans la campagne officielle

La campagne officielle radio-télévisée a débuté lundi 9 avril. En métropole, elle s'est ouverte sur France Ô vers 7h 40. Les six premiers candidats à s'exprimer avaient droit à un clip de une minute trente secondes. En respectant certaines règles.

L'histoire retiendra que la campagne présidentielle officielle 2012 a commencé, à la télévision et à la radio, un lundi de Pâques, le 9 avril au matin.

Les clips des six premiers candidats - François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan, Nathalie Arthaud, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen et Eva Joly -, dont l'ordre a été tiré au sort, vendredi, par le CSA dans les spèhres du Loto, ont été diffusés à partir de 7h 40 sur France Ô.

Si les postulants à l'Elysée s'expriment "librement", comme l'indique une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 20 mars qui encadre très strictement cet exercice, ils doivent cependant respecter certaines règles déontologiques ou de bienséance.

Ne pas faire usage de l'emblème national ou européen

Conformément aux lois en vigueur, l'article 9 de cette décision dispose que les intervenants ne doivent pas :

1. Porter atteinte à l'ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens.

2. Recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui.

3. Porter atteinte aux secrets protégés par la loi.

4. Tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage.

5. Procéder à des appels de fonds.

6. Recourir à tout moyen d'expression ayant pour objet ou pour effet de tourner en dérision d'autres candidats ou leurs représentants.

7. Apparaître dans l'enceinte de bâtiments officiels de l'Etat, de collectivités territoriales ou de leurs groupements ainsi que dans l'enceinte de bâtiments de toute autre institution publique ou de l'Union européenne, identifiables comme tels.

8. Faire apparaître des éléments, des lieux ou des batiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire.

9. Faire usage de l'emblème national ou européen.

10. Utiliser l'hymne national, l'hymne européen, un hymne officiel de pays d'outre-mer ou tout hymne officiel national ou territorial étranger. Utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.

En outre, l'article 10 précise que :

- aucun numéro d'appel téléphoniqe ne peut être porté à la connaissance du public;

- lorsque des oeuvres, notamment musicales, sont utilisées, il appartient au candidat ou à ses représentants de s'assurer du respect des droits y afférents en vue de leur diffusion sur les services de communication au public par voie éléctronique;

- lorsque des personnes apparaissent de façon reconnaissable, il appartient au candidat ou à ses représentants de s'assurer du respect des droits y afférents.