Les députés votent la réforme du statut de La Poste

C'est la dernière ligne droite de la réforme contestée du statut de La Poste. Les députés ont adopté le projet de loi en première lecture par 307 voix contre 206. Le parcours qui reste désormais au texte n'apparaît pas semé d'embuches. Les députés devraient le voir revenir le 12 janvier et à moins d'une surprise, la réforme sera appliquée le 1er mars prochain.

Le principe du texte est déjà largement connu. Il aboutira à la transformation de La Poste en société anonyme. Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi a de nouveau assuré que l'entreprise resterait “propriété de l'Etat et de capitaux publics”. Il ouvre la voie à l'actionnariat des personnels. Le changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d'euros (1,2 md à la charge de l'Etat, 1,5 md venant de la Caisse des dépôts).

VOTATION CITOYENNE

Pour le gouvernement, il s'agit de “moderniser” et “d'adapter” La Poste à l'ouverture de la concurrence. La gauche en revanche, dénonce un projet de privatisation cachée de l'entreprise publique et les fausses promesses. Compte-tenu de la levée de boucliers que cette réforme avait suscité, le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure d'urgence, craignant une guérilla parlementaire. Les navettes Assemblée nationale-Sénat seront limitées et une Commission mixte paritaire sénateurs-députés sera convoquée dès mercredi pour trouver un texte commun.

Pour tenter de bloquer cette réforme, les opposants avaient organisé une votation citoyenne, contestée par la droite et certains syndicats de l'entreprise publique. 2,5 millions de personnes se sont déplacées pour répondre à la question : “Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes-vous d'accord avec ce projet?”. Le résultat a été majoritairement non pour cette première électorale non officielle en France. Les partisans du projet ont accusé la question d'être partiale et tronquée, les opposants dénoncent le refus du gouvernement de tenir compte du résultat.