Les députés ont voté mercredi à l'unanimité la suppression du système controversé du "bénéfice mondial consolidé"

Ce système permet à des groupes d'intégrer dans leur bénéfice les éventuels déficits de leurs filiales étrangères, pour payer moins d'impôts.Dans la nuit, les députés avaient voté la mesure sur les plus values-immobilières, la première du plan de rigueur.

L\'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale (AFP - HEMIS.FR - Patrick Escudero)

Ce système permet à des groupes d'intégrer dans leur bénéfice les éventuels déficits de leurs filiales étrangères, pour payer moins d'impôts.

Dans la nuit, les députés avaient voté la mesure sur les plus values-immobilières, la première du plan de rigueur.

Les députés ont obtenu du gouvernement qu'il lâche un peu de lest sur ces nouveaux points sensibles après qu'il a cédé sur la TVA sur les parcs à thème.

L'ensemble des mesures d'urgence du plan sont examinées jusqu'à mercredi en mini-session extraordinaire au sein d'un collectif budgétaire initialement consacré au plan d'aide à la Grèce. Ces mesures d'urgence, examinées en mini-session extraordinaire au sein d'un collectif budgétaire initialement consacré au plan d'aide à la Grèce, doivent rapporter un milliard d'euros sur les 12 prévus d'ici 2012.

Au terme d'une longue discussion sur les modalités d'application, les députés ont adopté l'exonération des plus-values immobilières des résidences secondaires au bout de 30 ans de détention du bien. Sur ce point, qui agite beaucoup les députés de la majorité et les professionnels de l'immobilier, le principe d'un accord avait été trouvé avec le gouvernement pour maintenir une exonération, l'étaler sur 30 ans et repousser son entrée en vigueur au 1er février 2012.

Au-delà cet aménagement, "un accord a été trouvé sur tous les points" avec les députés de la majorité, s'était félicité François Fillon mardi matin. Il a notamment décidé de compenser l'abandon d'une hausse de la TVA sur les parcs à thème par une taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe.

L'assouplissement de la mesure sur les plus-values immobilières doit être intégralement compensé par de nouvelles recettes, dont la suppression du bénéfice mondial consolidé, niche fiscale controversée dont ont bénéficié dans le passé des groupes aussi puissants que Total et Vivendi.

En séance, le gouvernement, sous la pression des nombreux amendements des députés UMP et Nouveau Centre, a fait adopter un nouveau lissage dans le temps des abattements touchant les plus-values pour compenser l'impact de l'inflation des années 80.

Le débat reprendra mercredi matin à l'Assemblée, avec notamment au menu la création d'une taxe de 2 % sur les nuitées dans tous les hôtels de quatre étoiles et plus pour remplacer la hausse de la TVA sur les parcs à thème. Celle-ci avait provoqué le désordre au sein de la majorité, au point de provoquer une tension dans les relations entre Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy.

Réactions
Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a jugé que "cela s'apparente à du bricolage et du rafistolage". François Hollande, candidat à la primaire PS, a dénoncé un "manque de courage et de cohérence" et Martine Aubry, elle aussi candidate, a considéré que le président Nicolas Sarkozy "est en train de construire la prochaine récession dans notre pays".

Quant au président du Parti radical, Jean-Louis Borloo, il a fait valoir que "la réponse - démailloter au fur et à mesure - n'est pas à la hauteur".

De leur côté, les professionnels de l'hôtellerie ont jugé que la taxation de 2 % des établissements de luxe constituait un "moindre mal" par rapport à un amendement parlementaire qui prévoyait une surtaxe de 14 %. Pour Roland Héguy, président du syndicat UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), cette taxe représente, d'une manière générale, "un handicap très important" pour la profession.

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